Interne 28.05.2017 Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Quel a été le … Assemblée généraleCoopérativeComptes annuelsMint Digital ServicesService publicSRG SSRCommission de Répartition et des œuvres
Interne 23.03.2017 Mint Digital Services: réponses aux principales questions SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières … Joint ventureMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneSociété-sœurSESACÉditionSociété de gestion
Interne 22.03.2017 Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, … DécomptesDirectionPortail clientsMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestrielDéclaration d‘oeuvres
Interne 21.03.2017 Révision du droit d’auteur en Suisse: SUISA à la tête d’un groupe de travail Suite aux réactions divergentes provoquées par l’avant-projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, la Conseillère fédérale Simonetta … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveDroit d'auteurRevision du droit d’auteurŒuvres orphelines
Interne 08.03.2017 SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017 Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain … Droit d’exécutionRecettesAssemblée généraleDéduction de fraisDroit d’emissionStreamingStratégie d’entrepriseCommission de Répartition et des œuvresDroits de reproductionConseil
Interne 20.12.2016 Réunion du Conseil de SUISA: recettes, budget et sponsoring pour la musique classique Quatre fois par année, les membres du Conseil de SUISA se réunissent pour des séances de commissions et en plénum. … BudgetRecettesMusique classiqueFestival musicalSponsoringConseilCommission du conseil
Interne 01.12.2016 La bataille de la révision du droit d’auteur s’annonce difficile Chers membres, en décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur un avant-projet de révision du … AGUR12Joint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSESACDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 24.11.2016 Un second départ pour la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité … AGUR12Conseil federalDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 24.08.2016 Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee 217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne … Règlement socialFondation de prévoyanceAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestion
Interne 22.08.2016 Prenez part à la répartition SUISA répartit entre les auteurs et les éditeurs près de 125 millions de francs provenant de ses recettes de 2015. … Assemblée généraleRépartitionCommission de Répartition et des œuvresÉlection
Interne 03.08.2016 SUISA fonde avec SESAC la joint-venture Mint Digital Licensing SUISA fonde avec la société américaine SESAC une joint-venture nommée Mint Digital Licensing. La nouvelle entreprise licenciera à partir de … Joint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSESAC
Interne 05.07.2016 Les négociations tarifaires 2016 en résumé Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: … Commission Arbitrale FédéraleTarif communConcertRedevance sur les supports viergesSociété-sœurTarifRedevances de droits d'auteur
Interne 08.06.2016 Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la … CoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 06.06.2016 «SUISA à Lugano est une référence importante pour la scène de la musique au Tessin» Avec des bureaux à Zurich, Lausanne et Lugano, SUISA est représentée dans trois régions linguistiques de Suisse. A Lugano, quatre … Services aux membresTessin
Interne 26.05.2016 Assemblée générale SUISA 2016: la musique rencontre la peinture L’Assemblée générale 2016 de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016 en matinée au Centre Paul Klee à Berne. … Règlement socialFondation de prévoyanceAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuels
Interne 20.05.2016 Répartition supplémentaire de 7% en 2016 Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport … Assemblée généraleRapport de gestionComptes annuelsConseilRépartition supplémentaire
Interne 28.04.2016 Nouveaux formulaires en ligne pour les clients de SUISA Depuis début 2016, SUISA met à la disposition de ses clients de nouveaux formulaires en ligne. L’objectif de cette nouvelle … Portail clients
Interne 22.03.2016 Au cœur de l’action et mettant tout en œuvre pour améliorer les prestations en faveur des membres Un coup d’œil aux prestations que SUISA propose à ses membres le montre: les nouveautés apparues ces dernières années ont … Portail clientsMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestrielBanque de données des œuvres
Interne 10.03.2016 Droit d’auteur: quo vadis? En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveCopie privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 12.02.2016 Amélioration continue des recettes Règlements et chiffres ont occupé une grande place lors de la réunion de décembre 2015 du Conseil de SUISA. Les … BudgetAssemblée généraleRèglement de répartitionConseil
Interne 13.01.2016 SUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une … AGUR12Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleCoopérativeFrais d’administrationSociété de gestion