La modification de l’organigramme vise à optimiser davantage l’efficacité des méthodes de travail internes de SUISA. Les responsabilités devraient être de plus en plus liées au processus principal de notre travail.
Celui-ci comprend l’octroi de licences et la répartition. Les redevances sont perçues auprès de différents utilisateurs tels que des organisateurs de concerts, stations de radio, discothèques, producteurs de supports sonores, fournisseurs de musique en ligne, etc. Ensuite, les montants encaissés sont répartis aux bénéficiaires, à savoir les auteurs et éditeurs en Suisse et à l’étranger.
Processus de base au sein d’un même département
Ce processus de base bénéficie de plus en plus d’un soutien par l’informatique et, contrairement au passé, ne peut pratiquement plus être dissocié en travaux d’octroi de licences d’une part et de répartition d’autre part. Compte tenu de cette évolution, il est logique de regrouper le processus de base dans un seul département, avec une seule personne responsable à sa tête.
Toutefois, le processus de base ne peut pas fonctionner sans principes de base et conditions, qui doivent en amont être élaborés et mis à disposition. Cela inclut notamment les règles juridiques telles que les tarifs, les règles de répartition, les contrats d’utilisation et les contrats de gestion. L’ensemble de la documentation des œuvres, c’est-à-dire l’information sur les ayants droit (compositeur, parolier, arrangeur, éditeur, sous-éditeur) qui ont une part sur une œuvre en particulier est également l’un des éléments de base qui doit être mis à disposition pour l’octroi de licences et la répartition.
Parmi les bases, il y a également nos relations avec les sociétés-sœurs, des sociétés qui proposent dans d’autres pays le service de gestion de droits d’auteur. Dans ce cas, il s’agit de garantir au moyen de contrats les conditions selon lesquelles certains droits seront gérés dans certains territoires. Cela revêt une importance en particulier en ce qui concerne la diffusion mondiale du répertoire SUISA dans le domaine online.
Organigramme de SUISA dès 2019
La structure organisationnelle de SUISA prévoit comme auparavant une subdivision en trois Départements: La responsabilité du processus de base incombe au nouveau Département «Operations». Il y aura en outre le Département «Regulations» compétent pour les bases juridiques et la documentation (internationale) des œuvres ainsi que le Département «Services» pour tous les services transversaux, dont notamment l’informatique, les finances, les ressources humaines et la communication.
Au niveau de l’équipe de Direction, composée de trois membres, il y aura des changements dès janvier 2019 en ce qui concerne les responsabilités pour les Divisions et les Départements:
Irène Philipp Ziebold, jusqu’ici responsable du Département Membres et répartition, deviendra Chief Operating Officer (COO). Elle assumera la responsabilité de toutes les Divisions chargées dans la pratique de l’octroi de licences ou de la répartition, à savoir: gestion des déclarations d’utilisation, établissement des factures et répartition des recettes de licence.
Vincent Salvadé (Deputy CEO) dirigera le Département «Regulations». Il s’occupera de toutes les questions d’ordre réglementaire et des aspects de «compliance» (conformité de l’entreprise SUISA par rapport aux réglementations en vigueur). Sous sa responsabilité, il y aura le Service juridique, la Division Documentation internationale ainsi que la filiale SUISA Digital Licensing pour les affaires du domaine online. Il sera également responsable de l’élaboration des tarifs et du règlement de répartition.
Finalement, il y aura sous la responsabilité du Chief Executive Officer (CEO, Andreas Wegelin) toutes les Divisions et postes chargés des services, notamment l’informatique, les finances, les RH, la communication et la joint-venture Mint Digital Services avec notre partenaire américain SESAC.
Le nouvel organigramme implique donc des changements au niveau des domaines de responsabilité à l’échelon de la Direction et certaines modifications de la subordination des divisions. Toutefois, il n’y aura pas de suppressions d’emplois en lien avec ces changements. Au contraire, le nombre d’employés devrait légèrement augmenter, car SUISA va reprendre dès le 1er janvier 2019 l’encaissement des licences de droits d’auteur relatives à la musique d’ambiance et la réception d’émissions dans les magasins, salons de coiffure, hôtels, restaurants et autres entreprises de tous genres, une activité précédemment exercée par Billag.
