Interne 17.07.2023 Conseil de SUISA Les réunions du Conseil de juin 2023 Le 22 juin 2023, à la veille de l’Assemblée Générale et de la fête du centenaire de SUISA, les membres … FONDATION SUISATarif communJoint ventureMint Digital ServicesSESACConseil de fondationRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 20.06.2022 Rapport de gestion Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant … Conseil federalCommission Arbitrale FédéraleInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleTarif communRapport de gestionJoint ventureGestion collectiveRedevance sur les supports viergesMint Digital ServicesLicences en ligneDroit d'auteurRèglement de répartition
Interne 28.01.2022 Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022 En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre … 100 ansDroit d’exécutionBudgetDirect licensingPrincipauté du LiechtensteinJoint ventureDéduction de fraisRedevance sur les supports viergesMint Digital ServicesLicences en ligneConseilCommission du conseil
Interne 21.07.2021 Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, … BudgetPrincipauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSociété-sœurSESACRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 04.06.2021 Des résultats remarquables malgré le Covid Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. … Droit d’exécutionRecettesRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureMusique liveMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingRépartitionRépartition supplémentaire
Interne 03.06.2021 En avant toutes! La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois … MandantsBudgetRecettesAssemblée généraleComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesServices aux membresAffiliationLicences en ligneSUISA Digital LicensingFrais d’administrationConseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 17.07.2020 A fin mai, le budget corona est respecté En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par … BudgetDirect licensingRecettesContrat de représentation réciproqueJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSociété-sœurConseil
Interne 15.05.2020 Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les … BudgetRecettesAssemblée généraleRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilÉlection
Interne 08.03.2020 Diffusion musicale numérique: un sou est un sou! Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants - et cela pas seulement pour les sociétés … Joint ventureRecettes de licenceContrat de licenceMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingDroit d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 18.07.2019 Réunion d’été du Conseil de SUISA Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, … Principauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesSESACRépartitionRèglement de répartitionConseilContrat de gestion
Interne 04.06.2019 Exercice 2018 très satisfaisant Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions … Décompte de l'étrangerRecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilCommission du conseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 22.05.2019 La première année de SUISA Digital Licensing SA Il y a un peu plus d'un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette … TéléchargementJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneUtilisation en ligneSESACStreamingSUISA Digital LicensingRépartitionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 31.05.2018 131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui … Commission de recoursRecettesAssemblée généraleComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesChaîne privéeSESACStatutsRépartitionCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 15.06.2017 Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront … AGUR12RecettesAssemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsJoint ventureDéduction de fraisMint Digital ServicesAffiliationLicences en ligneSESACRevision du droit d’auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 02.06.2017 Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017 Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l'année précédente et a … CISACRèglement socialFondation de prévoyanceAssemblée généraleCoopérativeIPIComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesService publicSESACSRG SSRConseil
Interne 23.03.2017 Mint Digital Services: réponses aux principales questions SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières … Joint ventureMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneSociété-sœurSESACÉditionSociété de gestion
Interne 01.12.2016 La bataille de la révision du droit d’auteur s’annonce difficile Chers membres, en décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur un avant-projet de révision du … AGUR12Joint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSESACDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 03.08.2016 SUISA fonde avec SESAC la joint-venture Mint Digital Licensing SUISA fonde avec la société américaine SESAC une joint-venture nommée Mint Digital Licensing. La nouvelle entreprise licenciera à partir de … Joint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSESAC