Conseil de SUISA
Les réunions du Conseil en octobre 2023
Après les réunions des commissions du 26 septembre et du 3 octobre 2023, le Conseil dans son ensemble s’est réuni …
#Contrat de gestion
Musique dans les jeux électroniques
Musique dans les jeux électroniques: licences et avenant au contrat de gestion
Un jeu électronique silencieux? Tout simplement inimaginable! La musique constitue souvent un élément clé d’un jeu. De nombreux jeux sont …
Non-théâtral ou dramatico-musical
Petits droits et grands droits: qui fait quoi?
S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands …
Réunion d’été du Conseil de SUISA
Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, …
L’arrangement d’œuvres protégées
Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si …