#Contrat-type

Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir …

Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent …

Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements …

Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si …

Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails …