Prévoyance des auteurs/trices et éditeurs/trices
Rentes pour les auteurs/trices: adaptation au renchérissement
SUISA assume une mission sociale par le biais de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs, dont …
#Édition
Règlement de répartition
Nouvelle définition de la notion d’«éditeur/trice» dans le règlement de répartition – quelles conséquences?
Jusqu’ici, la définition de l’éditeur/trice figurant dans le règlement de répartition était la suivante: «la personne physique ou morale qui …
Non-théâtral ou dramatico-musical
Petits droits et grands droits: qui fait quoi?
S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands …
Willy Viteka, grand éditeur et producteur de musique, nous a quittés
Avec le décès le 19 mai 2020 de Willy Viteka, nous perdons un entrepreneur ayant fortement contribué à faire de …
Le contrat d’artiste comparé au contrat d’édition
Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir …
La mise en musique
Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent …
L’arrangement d’œuvres protégées
Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si …
Schedler Music Summit 2018 avec Romina Kalsi
La sixième édition du Schedler Music Summit, le camp de composition organisé par l’édition musicale Schedler Music, s’est tenu du …
Les membres SUISA peuvent déposer leur candidature pour le Schedler Music Songwritercamp 2018
Pour la sixième fois déjà, la maison d’édition Rudi Schedler Musikverlag GmbH organise son «Pop & Schlager Songwritercamp» international du …
La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA
Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en …
Mint Digital Services: réponses aux principales questions
SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières …
Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition
La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, …
Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif
Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails …
«En tant qu’éditeur, que dois-je faire avec toutes ces œuvres?»
Au début décembre 2015, SUISA a organisé pour la première fois un Workshop pour éditeurs. Au siège de SUISA à …
IndieSuisse: le bilan après une année, présenté par Andreas Ryser, président de l’association
Lors du festival m4music 2014, l’association IndieSuisse se présentait pour la première fois de manière publique. Une année plus tard, …