Bon à savoir 05.03.2020 Le contrat d’artiste comparé au contrat d’édition Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir … InterprèteLabel musicalContrat-typeMaison de disquesAuteurÉditionContrat d’éditionÉditeurDroits voisins
Bon à savoir 02.03.2019 L’arrangement d’œuvres protégées Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si … ArrangementCompositionContrat-typeComposition originaleDurée de protectionÉditionContrat d’éditionRèglement de répartitionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 04.06.2017 La participation des éditeurs n’est pas en danger chez SUISA Un arrêt de la Cour de justice européenne de 2015 et deux arrêts allemands de l’année dernière ont remis en … Droit d'auteurÉditionContrat d’éditionÉditeurRèglement de répartitionSociété de gestion
Bon à savoir 10.06.2016 Le contrat d’édition: les points auxquels il faut être attentif Le contrat d’édition est prévu par le Code des obligations suisse. Les dispositions légales n’entrent toutefois pas dans les détails … Contrat-typeService juridiqueDurée de protectionDroit de synchronisationÉditionContrat d’éditionÉditeurRèglement de répartition