Utilisation de musique 20.02.2024 Tarif pour les concerts Décisions de la Commission arbitrale concernant le tarif commun K Dans le cadre de l’audience du 23 janvier 2024, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communOrganisateur de concertsRedevances de droits d'auteurAssociation
Utilisation de musique 03.04.2023 Utilisation de musique dans des projets audiovisuels La musique dite «libre de droits» Nombreux sont celles et ceux qui parcourent la toile pour acquérir une musique et l’utiliser dans des projets audiovisuels. Il … Domaine publicGestion collectiveContrat de licenceVidéos en ligneDurée de protectionBande-sonDroit de synchronisationDroit d'auteurDroits voisins
Utilisation de musique 01.12.2022 Corporate events Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur? Repas de Noël, fêtes de départements ou apéritifs du Nouvel An – les événements d’entreprise ont le vent en poupe … Droit d’exécutionTarif communCommercesMusique de fondService clientsUtilisation hors sphère privée
Utilisation de musique 09.06.2022 Copie privée Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i) Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette … Tarif communRedevance sur les supports viergesCopie privéeTarifDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurAssociationSociété de gestion
Utilisation de musique 31.05.2022 Spot avec musique Je veux faire de la publicité pour mes produits: Quelles sont les démarches à faire auprès de SUISA? Lorsqu’une publicité est produite, plusieurs secteurs sont concernés. S’il s’agit d’une production audiovisuelle créée et/ou diffusée en Suisse, vous devez … CommercesDemande de compositionService clientsDéclarations d'utilisationUtilisation en ligneVidéos en ligneBande-sonDroit de synchronisationDroits de reproduction
Utilisation de musique 08.02.2022 Musique live Un partenariat renforcé par la crise À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont … Droit d’exécutionDiscussionConcertOrganisateur de concertsService clientsMusique liveIndustrie musicaleAssociation
Utilisation de musique 11.06.2021 L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie … Organisateur de concertsMusique liveUtilisateur de musiqueDéclarations d'utilisationUtilisation en ligneVidéos en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit de synchronisationDroits voisinsUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 31.03.2021 Licence de SUISA La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller? La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsMusique liveUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeVidéos en ligneRéseaux sociauxTarifDroits voisins
Utilisation de musique 24.04.2020 SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les … CommercesTC 3aMusique de fondOrganisateur de concertsMusique liveContrat de licenceUtilisateur de musique
Utilisation de musique 12.11.2019 Vidéos avec musique sur Internet: nouvelle offre pour les petites entreprises Jusqu’à présent, les entreprises et les particuliers devaient obtenir auprès de SUISA une licence individuelle pour chaque vidéo avec musique … Utilisateur de musiqueUtilisation en ligneVidéos en ligneRéseaux sociauxDroit de synchronisationDroits voisinsUtilisation d’œuvres sur Internet
avec vidéo Utilisation de musique 12.07.2019 Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsUtilisateur de musiqueRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 13.11.2018 Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019 Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 13.06.2017 Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteurAssociation
Utilisation de musique 23.06.2016 «Stream ripping» – magnétophone sur Internet Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie … Gestion collectiveRedevance sur les supports viergesDiffusion de musique en ligneCopie privéeStreamingDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 13.06.2016 Nouveau tarif des concerts dès 2017 SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif … Commission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 29.02.2016 Quelles redevances de droit d'auteur un organisateur de concerts paye-t-il? La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d'auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi … Tarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 21.08.2015 Un coup d’œil sur les négociations tarifaires 2015 Au printemps 2015, SUISA a renégocié sept tarifs de redevance avec les associations représentant les utilisateurs d’œuvres concernés. Toutes ces … Commission Arbitrale FédéraleTarifRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 12.02.2014 Selon le droit suisse, la mise à disposition de contenus de tiers sur son site Internet doit être indemnisée L’exploitant d’un site Internet ne peut pas disposer sans autorisation des droits d'auteur relatifs à des contenus de tiers. Lorsque … AGUR12Utilisation d’œuvres sur Internet