La musique est un facteur de réussite essentiel pour la portée d’un spot publicitaire et donc pour le succès des ventes du produit mis en promotion. Une décision importante concerne donc le choix de la musique. Un spot avec musique n’a pas le même impact qu’un spot sans musique, de même qu’un titre connu amènera un ressenti différent. Si vous avez envie d’utiliser un morceau existant, vous devez tout d’abord obtenir l’autorisation des ayants-droit. Ces droits, de synchronisation, ne sont normalement pas gérés par SUISA, mais directement par les ayants-droit (majoritairement les éditeurs).
Il est également possible d’acheter de la musique de catalogue qui est disponible sur des sites spécialisés. Vous pouvez également faire appel à un compositeur qui créera une musique spécialement pour votre publicité. On parle ici de musique de commande.
Déclarer les spots publicitaires à SUISA
Que votre spot ait ou non de la musique, vous devez annoncer votre production à SUISA. Notre coopérative recense toutes les productions audiovisuelles et accorde les autorisations pour les droits de reproduction et d’utilisation de musique. Seulement après avoir obtenu une licence (un numéro SUISA), vous pourrez faire diffuser votre publicité à la télévision, au cinéma ou sur Internet.
Pour l’identification de votre spot, nous avons besoin des informations suivantes:
- Les données sur le spot lui-même (titre, durée du spot);
- celles pour la musique (titre de la musique, compositeurs, éditeurs, durée de la musique utilisée dans le spot);
- les différentes diffusions/utilisations sur Internet prévues pour le spot;
- les coordonnées du client.
Dès réception de ces informations, une licence vous sera rapidement accordée. Notre formulaire disponible en ligne vous permet de nous communiquer simplement ces données.
Chaque spot doit nous être annoncé, également s’il y a plusieurs versions du spot. Vous pouvez annoncer plusieurs spots dans un même formulaire.
Si votre spot a été produit à l’étranger mais qu’il y a une version arrangée pour le territoire suisse (postproduction), veuillez nous le faire savoir dans le formulaire.
Différents droits concernés
Les droits de reproduction que vous payez à SUISA vous permettent de diffuser l’enregistrement de votre spot publicitaire à la télévision, au cinéma ou sur Internet. Ces droits sont à régler une seule fois et pour toute la durée d’utilisation du support. Vous pouvez donc diffuser plusieurs fois un spot à différentes périodes, mais vous ne devez payer les droits de reproduction qu’une seule fois.
Les droits d’auteur pour la diffusion du spot à la télévision ou au cinéma est réglée par les émetteurs de télévision ou les cinémas. Vous ne payez donc pas les droits d’émission pour les diffusions «Offline» à SUISA. Il en va autrement de la diffusion sur Internet: Là, vous êtes responsable des droits de mise à disposition sur Internet (Online). La licence est calculée de manière échelonnée en fonction du média budget de la campagne publicitaire. Veuillez nous communiquer chaque nouvelle vague de la campagne.
Spots analogues, «œuvres libres de droit» et compositions de commande
Toutes les publicités doivent être annoncées, mais il y a des cas pour lesquels vous n’aurez pas de facture à payer. Les différentes versions linguistiques ou versions raccourcies sont considérées comme des spots analogues. Il n’y a donc pas de droits de reproduction à payer. Par contre, si ces spots sont mis à disposition sur Internet, les médias budgets doivent nous être annoncés et nous établirons une facture en fonction du montant de ce budget. Les spots sans musique, les spots utilisant de la musique du domaine public non arrangée ou de la musique libre de droit, n’occasionnent eux aucune redevance.
Il faut toutefois être conscient que la mention «libre de droit» peut ne concerner que certaines utilisations ou ne pas être valable sur notre territoire. Il est donc possible que vous receviez une facture alors que vous avez acheté de la musique sur un site qui vous annonce de la musique «libre de droit». Nous devons respecter les contrats que nous avons signés avec nos partenaires, et encaisser les redevances convenues si un des ayant-droit est affilié à une société de droit d’auteur. Pour éviter d’avoir l’impression de payer deux fois pour l’utilisation de la musique, il ne faut pas hésiter à bien vous renseigner auprès des fournisseurs.
De même, si vous faites appel à une personne pour qu’elle crée la musique de votre spot, la convention que vous allez signer avec elle ne concernera que le travail de création et le droit d’utiliser le morceau (droit de synchronisation), mais pas les droits d’auteur si elle est affiliée à une société de droit d’auteur. Il ne s’agit pas des mêmes droits.
Combien est-ce que ça coûte et que fait-on de l’argent?
Les montants des droits de reproduction varient selon la visibilité du spot. Le minimum (pour une diffusion locale) sera de CHF 7.— la seconde de musique. Cette même seconde de musique se montera à CHF 60.— pour les cas de diffusion nationale. Le droit de synchronisation n’est pas rémunéré. La licence doit être négociée directement avec l’ayant droit. Pour la musique de catalogue, le droit de synchronisation est inclus, avec une majoration de 50% par rapport aux tarifs des droits de reproduction. Tous les prix sont indiqués dans notre tarif (chiffre 15.1).
La licence pour la diffusion des campagnes Online consiste en un pourcentage (2,15%) du montant que vous payez pour le placement de la publicité (média-budget) mais s’élève au minimum à CHF 200.—. Plus d’information sur nos conditions de licence.
Les montants que nous encaissons sont répartis entre les créateurs de la musique (compositeur, parolier, éditeur) après déduction de 15% pour couvrir les frais administratif.
Notre équipe se tient à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire, sur notre adresse de courriel: advertising (at) suisa (dot) ch ou par téléphone au +41 21 614 32 28 / 30.
