Interne 06.12.2024 Conseil de SUISA Nouveautés de la réunion du Conseil d’octobre 2024 Début octobre, le Conseil a tenu sa troisième réunion de 2024, après celles de ses commissions permanentes. Comme à l’accoutumée, … Droit d’exécutionDirect licensingGestion collectiveIntelligence artificielleStratégie d’entrepriseFrais d’administrationConseil
Interne 18.03.2024 Expérience de musique live La renaissance du paysage suisse des concerts Le paysage suisse des concerts a le vent en poupe. Les représentations en plein air ont repris vie après la … Droit d’exécutionRecettesDirectionConcertIntelligence artificielleMusique liveDroit d'auteur
Utilisation de musique 20.02.2024 Tarif pour les concerts Décisions de la Commission arbitrale concernant le tarif commun K Dans le cadre de l’audience du 23 janvier 2024, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communOrganisateur de concertsRedevances de droits d'auteurAssociation
Interne 06.12.2022 Tarif commun K Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux Parmi les négociations tarifaires que SUISA mène actuellement, celles concernant le tarif commun K occupent une place particulière. Ce tarif … Droit d’exécutionTarif communDirectionConcertOrganisateur de concertsRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 01.12.2022 Corporate events Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur? Repas de Noël, fêtes de départements ou apéritifs du Nouvel An – les événements d’entreprise ont le vent en poupe … Droit d’exécutionTarif communCommercesMusique de fondService clientsUtilisation hors sphère privée
Utilisation de musique 08.02.2022 Musique live Un partenariat renforcé par la crise À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont … Droit d’exécutionDiscussionConcertOrganisateur de concertsService clientsMusique liveIndustrie musicaleAssociation
Interne 28.01.2022 Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022 En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre … 100 ansDroit d’exécutionBudgetDirect licensingPrincipauté du LiechtensteinJoint ventureDéduction de fraisRedevance sur les supports viergesMint Digital ServicesLicences en ligneConseilCommission du conseil
Interne 04.06.2021 Des résultats remarquables malgré le Covid Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. … Droit d’exécutionRecettesRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureMusique liveMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingRépartitionRépartition supplémentaire
Bon à savoir 11.09.2019 Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est … DécomptesDroit d’exécutionTarif communConcertMusique liveRépartitionRèglement de répartition
Interne 08.02.2019 Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019 Lors des réunions du Conseil de SUISA de décembre, l’accent est à chaque fois mis sur les chiffres prévus pour … Droit d’exécutionCommission de recoursBudgetRecettesDéduction de fraisFondation d’encouragement de la musiqueStatutsRevision du droit d’auteurConseil
Utilisation de musique 13.06.2017 Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteurAssociation
Interne 08.03.2017 SUISA s’attend à une hausse marquée des recettes de streaming pour 2017 Lors de sa réunion de décembre 2016, le Conseil de SUISA s’est penché en priorité sur le budget du prochain … Droit d’exécutionRecettesAssemblée généraleDéduction de fraisDroit d’emissionStreamingStratégie d’entrepriseCommission de Répartition et des œuvresDroits de reproductionConseil
Bon à savoir 03.11.2016 Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, … Droit d’exécutionDécompte de l'étrangerCISACInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSociété-sœurDroit d’emissionAuteurÉditionÉditeurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition