Extrait du rapport de gestion 2022
De la copie privée aux concerts, en passant par la SSR
D’après l’art. 46 al. 1 de la loi sur le droit d’auteur (LDA), SUISA doit établir des tarifs en vue …
#Tarif
Copie privée
Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i)
Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette …
Musique dans les jeux électroniques
Musique dans les jeux électroniques: licences et avenant au contrat de gestion
Un jeu électronique silencieux? Tout simplement inimaginable! La musique constitue souvent un élément clé d’un jeu. De nombreux jeux sont …
Licence de SUISA
La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?
La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. …
Négocier au temps du corona … et avec lui
L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de …
Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir!
Un large éventail de sujets était à l’ordre du jour des réunions du Conseil de SUISA, les 28 et 29 …
La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?
Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des …
Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K
Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon …
Les négociations tarifaires 2016 en résumé
Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: …
Nouveau tarif des concerts dès 2017
SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif …
Quelles redevances de droit d'auteur un organisateur de concerts paye-t-il?
La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d'auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi …
Un coup d’œil sur les négociations tarifaires 2015
Au printemps 2015, SUISA a renégocié sept tarifs de redevance avec les associations représentant les utilisateurs d’œuvres concernés. Toutes ces …
Smartphones: enfin des conditions satisfaisantes pour les auteurs
Copier de la musique, des vidéos ou des e-books sur un smartphone, pour une utilisation privée: les consommateurs sont libres …