Catégorie : Bon à savoir

Jusqu’ici, la définition de l’éditeur/trice figurant dans le règlement de répartition était la suivante: «la personne physique ou morale qui …

Un jeu électronique silencieux? Tout simplement inimaginable! La musique constitue souvent un élément clé d’un jeu. De nombreux jeux sont …

S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands …

A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette …

Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble …

Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation …

De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …

Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour …

La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de …

Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de …

Le producteur économique (par exemple un label), finance la réalisation d’enregistrements comprenant des prestations d’artistes exécutants en vue de promouvoir …

Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent …

La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est …

Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements …

Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si …

Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), …

Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le …

Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations …

De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» …

Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, …

Les redevances de droits d'auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent …