Conseil de SUISA
Les réunions du Conseil de juin 2023
Le 22 juin 2023, à la veille de l’Assemblée Générale et de la fête du centenaire de SUISA, les membres …
#Tarif commun
Tarif commun K
Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux
Parmi les négociations tarifaires que SUISA mène actuellement, celles concernant le tarif commun K occupent une place particulière. Ce tarif …
Corporate events
Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur?
Repas de Noël, fêtes de départements ou apéritifs du Nouvel An – les événements d’entreprise ont le vent en poupe …
Rapport de gestion
Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application
Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant …
Copie privée
Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i)
Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette …
Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges
De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …
La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?
La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. …
La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique
Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les …
Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond?
En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des …
Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z
La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est …
avec vidéo
Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA
Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour …
Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019
Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux …
La blockchain est-elle adaptée au monde de la musique?
Les organes de direction de SUISA étudient constamment les évolutions technologiques qui touchent le secteur de la musique. Lors des …
Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper
La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière …
Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM
Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations …
Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2
Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. …
Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K
Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon …
Les négociations tarifaires 2016 en résumé
Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: …
Nouveau tarif des concerts dès 2017
SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif …
Quelles redevances de droit d'auteur un organisateur de concerts paye-t-il?
La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d'auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi …