#Redevances de droits d’auteur

Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble …

Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation …

De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …

Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), …

Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, …

Les redevances de droits d'auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent …

Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. …