Interne 06.12.2022 Tarif commun K Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux Parmi les négociations tarifaires que SUISA mène actuellement, celles concernant le tarif commun K occupent une place particulière. Ce tarif … Droit d’exécutionTarif communDirectionConcertOrganisateur de concertsRedevances de droits d'auteur
Interne 13.06.2022 Vaincre la pandémie Espoir et engagement L’année 2022 fait naître l’espoir de vaincre la pandémie et donc, surtout, d’améliorer la situation de travail pour nos membres. … Musicien professionnelCISACRecettesAssemblée généraleDirectionMusique de fondComptes annuelsConcertMusique liveRecettes de licenceMembre SUISARedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 09.06.2022 Copie privée Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i) Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette … Tarif communRedevance sur les supports viergesCopie privéeTarifDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurAssociationSociété de gestion
Interne 12.05.2022 Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. … Direct licensingContrat de licenceLicences en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
avec vidéo Bon à savoir 15.06.2021 «Mon compte» Le Royalty Report est en ligne Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble … DécomptesMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestrielRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 09.06.2021 Assurances sociales Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS? Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation … Prévoyance-vieillesseMusicien professionnelInterprèteGestion collectiveRecettes de licenceAuteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Bon à savoir 15.04.2021 Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas … Tarif communRedevance sur les supports viergesCopie privéeRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartition
Interne 25.11.2020 Négocier au temps du corona … et avec lui L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de … DirectionOrganisateur de concertsRecettes de licenceUtilisateur de musiqueStreamingTarifRedevances de droits d'auteurSociété de gestionVidéo à la demande
Interne 09.06.2020 Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait … DécomptesMusicien professionnelConseil federalFondation de prévoyanceMon compteServices aux membresAffiliationMembre SUISARedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 07.03.2020 Le numérique, c’est fantastique Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, … DécomptesTéléchargementRecettes de licenceServices aux membresIndustrie musicaleDéclarations d'utilisationLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneDécompte trimestrielStreamingRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 18.11.2019 Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond? En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des … Tarif communTC 3aMusique de fondRecettes de licenceUtilisation hors sphère privéeSociété-sœurRedevances de droits d'auteurRépartitionClé de répartition
avec vidéo Utilisation de musique 12.07.2019 Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsPortail clientsUtilisateur de musiqueRedevances de droits d'auteur
Interne 04.03.2019 Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurRedevances de droits d'auteurVidéo à la demande
Bon à savoir 26.02.2019 Modifications au niveau de la répartition des recettes provenant d’utilisations à la radio Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), … Recettes de licenceDroit d’emissionRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartition
Utilisation de musique 13.11.2018 Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019 Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux … Tarif communCommercesTC 3aMusique de fondService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation hors sphère privéeRedevances de droits d'auteur
Interne 18.10.2018 Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière … Commission Arbitrale FédéraleRecettesTarif communGestion collectiveCopie privéeDroit d’emissionDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Bon à savoir 09.02.2018 Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, … DécomptesDécompte de l'étrangerDécompte trimestrielDatesRedevances de droits d'auteurRépartition
Interne 24.11.2017 Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion? Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui … BlockchainDirectionGestion collectiveContrat de licenceIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 20.11.2017 Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS Les redevances de droits d'auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent … Prévoyance-vieillesseMusicien professionnelRecettes de licenceAuteurRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 20.10.2017 Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. … Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesTarif communRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition
Utilisation de musique 13.06.2017 Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteurAssociation