Tarif commun K
Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux
Parmi les négociations tarifaires que SUISA mène actuellement, celles concernant le tarif commun K occupent une place particulière. Ce tarif …
#Redevances de droits d’auteur
Vaincre la pandémie
Espoir et engagement
L’année 2022 fait naître l’espoir de vaincre la pandémie et donc, surtout, d’améliorer la situation de travail pour nos membres. …
Copie privée
Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i)
Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette …
Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat
Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. …
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«Mon compte»
Le Royalty Report est en ligne
Du nouveau dans «Mon compte»: par le biais de graphiques clairs et compréhensibles, le Royalty Report offre une vue d’ensemble …
Assurances sociales
Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS?
Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation …
Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges
De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …
Négocier au temps du corona … et avec lui
L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de …
Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona
Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait …
Le numérique, c’est fantastique
Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, …
Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond?
En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des …
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Tarif commun 3a: des centaines de milliers de nouvelles entreprises clientes de SUISA
Depuis le 1er janvier 2019, SUISA s’occupe de tous les clients concernés par le tarif commun 3a (TC 3a). Pour …
Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel
La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept …
Modifications au niveau de la répartition des recettes provenant d’utilisations à la radio
Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), …
Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019
Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux …
Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper
La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière …
Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté
Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, …
Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion?
Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui …
Les redevances de SUISA sont soumises à l’AVS
Les redevances de droits d'auteur versées par SUISA sont considérées comme un revenu professionnel provenant d’une activité indépendante et doivent …
Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2
Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. …
Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K
Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon …