Fabian Niggemeier, pourquoi SUISA Digital ouvre-t-elle une action judiciaire contre Snap?
Comme toute plateforme en ligne qui met de la musique à disposition de ses utilisateurs/-rices, Snap a besoin d’une licence pour pouvoir utiliser cette musique à des fins commerciales. Or, Snap ne possède aucune licence sur notre répertoire pour la musique des vidéos diffusées sur Snapchat, et elle ne verse aucune rémunération aux auteurs/-rices et éditeurs/-rices que nous représentons. Snap enfreint donc clairement le droit d’auteur, raison pour laquelle nous avons ouvert une action judiciaire contre l’entreprise.
N’y avait-il pas d’autre moyen d’inciter Snap à payer des redevances de droits d’auteur?
Il n’y avait malheureusement pas d’autre possibilité. Nous négocions des contrats avec chaque fournisseur de musique en ligne – nous avons maintenant des contrats de ce type avec environ 80 fournisseurs. Nous essayons également de négocier un tel contrat avec Snap depuis environ deux ans. Jusqu’à présent, ces tentatives sont restées vaines. Snap prétend ne pas utiliser les chansons de nos auteurs/-rices et éditeurs/-rices. Nous pouvons cependant démontrer que cette affirmation est fausse. En effet, des milliers de chansons composées et écrites par des auteurs/-rices et des éditeurs/-rices qui nous ont confié leurs droits sont disponibles sur Snapchat.
Il y a quelque temps déjà, Snap a introduit la nouvelle fonction «Sounds»; autrement dit la possibilité d’intégrer de la musique dans les snaps. Lors de son lancement, Snap a communiqué qu’elle avait conclu des contrats de licence avec les titulaires de droits pour cette offre. Snap ne paye-t-elle pas non plus de redevance de droits d’auteur à d’autres sociétés de gestion collective, ou SUISA Digital est-elle un cas isolé?
Nous ne le savons malheureusement pas. Nous savons seulement que Snap propose aux utilisateurs/-rices, sur son service Snapchat, les œuvres de nombreux auteurs/-rices et éditeurs/-rices que nous représentons, et qu’elles sont donc diffusées publiquement. Snap n’a pas acquis de licence pour cela.
Quel est le montant de la rémunération que Snap doit payer pour l’utilisation des œuvres des auteurs/-rices et éditeurs/-rices représentés par SUISA Digital?
Nous devons encore calculer le montant exact. Pour l’instant, nous ne disposons malheureusement pas des informations nécessaires à cet effet. L’une des exigences formulées par notre action en justice est donc que Snap publie sans restriction et intégralement tous les chiffres concernant les revenus et les utilisations de Snapchat. Ces chiffres nous permettront de calculer le montant réel de la rémunération due.
Que signifie cette action judiciaire pour les utilisateurs/-rices de Snapchat? Le répertoire représenté par SUISA Digital sera-t-il bloqué?
Il n’y a aucune raison de bloquer le répertoire que nous représentons si Snap respecte les règles légales. Pour le moment, notre répertoire n’est accessible qu’illégalement sur Snapchat. Nous appelons Snap à discuter avec nous d’une licence pour notre répertoire, dans l’intérêt de ses utilisateurs/-rices, et à ne pas laisser la situation s’envenimer.
SUISA Digital est une entreprise du Liechtenstein appartenant à une coopérative suisse, mais l’action judiciaire est déposée auprès du tribunal de Hambourg. Pourquoi?
Il y a plusieurs raisons à cela. SUISA Digital représente les droits d’auteur non seulement pour les utilisations sur les territoires de la Suisse et du Liechtenstein, mais également pour les utilisations dans toute l’Europe. Une action judiciaire dans un grand pays germanophone est donc également possible. Les marchés de la Suisse et du Liechtenstein sont trop petits pour qu’une action en justice ait un véritable impact. Enfin, sur un petit marché comme le Liechtenstein, il y aurait également le risque que Snap retire son service du marché. Dans le cas d’une plainte en Allemagne, ce scénario est extrêmement improbable.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE: SUISA Digital poursuit Snapchat en justice pour violation du droit d’auteur
| SUISA Digital Licensing L’organisation de gestion de musique SUISA Digital Licensing (SUISA Digital en abrégé) est une filiale de SUISA, la coopérative des auteurs et des éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. SUISA Digital, avec siège à Vaduz (Liechtenstein), représente les droits en ligne sur les œuvres musicales des compositeurs/-trices, paroliers/-ières et éditeurs/-trices de 15 sociétés de droits d’auteur et de plusieurs maisons d’édition dans le monde entier. SUISA Digital octroie des licences à des plateformes Internet dans le monde entier et a conclu des contrats avec plus de 80 fournisseurs de services en ligne, dont YouTube, Spotify, Apple Music ou Meta (anciennement Facebook). |
