De nombreux musiciens et musiciennes connaissent différentes sources de revenus: cachets provenant de concerts, salaire provenant d’un emploi dans une école de musique, honoraires pour des commandes de composition ou redevances de droits d’auteur perçues par SUISA en leur faveur.
La réponse à la question de savoir si les redevances de droits d’auteur perçues par SUISA doivent être considérées comme un revenu provenant d’une activité professionnelle – et donc être soumises à ce titre à l’AVS – est toujours donnée par la caisse de compensation compétente pour chaque cas particulier.
AVS – Assurance obligatoire pour tous
Toutes les personnes qui résident en Suisse ou qui y exercent une activité professionnelle sont obligatoirement assurées au titre de l’assurance vieillesse et survivants. Toutes les personnes assurées (à l’exception des enfants) sont donc tenues de verser des cotisations AVS. Les revenus provenant d’une activité professionnelle constituent généralement la base de calcul.
Dans le cas d’une activité indépendante, les cotisations sont dues sur la partie des revenus générés par les activités entrepreneuriales, corporatives ou commerciales organisées par l’artiste.
Fondamentalement, on peut adopter la ligne directrice suivante: les cotisations AVS doivent être acquittées sur la partie déclarée comme revenu de l’activité dans la déclaration d’impôt. La situation est différente pour les revenus tels que les placements ou les biens immobiliers qui sont considérés comme des revenus fiscaux, mais pas comme des revenus provenant d’une activité soumis à l’AVS.
Redevances de droits d’auteur: revenu provenant d’une activité ou placement?
La possibilité d’exercer une influence sur l’exploitation des œuvres ainsi que la nature de l’activité à l’origine des redevances de droit d’auteur revêtent une importance particulière pour la qualification de ces redevances. Ainsi, les redevances provenant d’œuvres créées à titre professionnel sont généralement soumises à l’AVS
La pratique de l’Office des assurances sociales de Zurich (SVA Zürich), présentée ci-dessous, fournit des indications supplémentaires d’ordre général. La SVA Zürich défend le point de vue selon lequel les redevances de droits d’auteur sont considérées en principe comme un revenu provenant d’une activité indépendante et doivent être déclarées en tant que telles. Les auteurs doivent donc s’inscrire en tant qu’indépendants.
SVA Zürich fait la distinction entre exploitation active et passive, mais a légèrement modifié sa pratique en 2025. L’interprétation de l’exploitation active a été élargie et celle de l’exploitation passive restreinte. Depuis peu, tous les revenus provenant des droits d’auteur relèvent de l’exploitation active. Cela inclut également l’exploitation collective par SUISA. Les revenus provenant d’une telle activité lucrative sont soumis à l’AVS.
Seules des personnes tierces telles que les héritiers qui n’ont pas contribué à l’œuvre peuvent invoquer l’exploitation passive et donc la qualification de ces revenus comme revenus du capital. Les autrices et auteurs des œuvres ne bénéficient pas de cette possibilité. SVA Zürich se base dans ce contexte sur un arrêt rendu le 29 août 2024 par le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich.
Une réalité différente d’un cas à l’autre
La question de savoir si les cotisations AVS sont dues sur les redevances des sociétés de gestion est tranchée de manière différente par les caisses de compensation en fonction de la personne et de la rémunération.
Cela résulte également des différentes pratiques des caisses de compensation. Par exemple, la caisse de compensation du canton de Vaud, à la différence de la SVA Zürich, stipule que les redevances de droit d’auteur pour la création d’œuvres sont soumises à l’AVS et que les redevances provenant de l’utilisation ultérieure des sociétés de gestion sont des gains en capital non soumis à l’AVS. Il est donc possible que certaines situations conduisent à considérer les recettes provenant des droits d’auteur comme des gains en capital.
La différence de traitement d’un cas à l’autre concernant l’assujettissement à l’AVS pour les redevances de droits d’auteur n’offre aucune garantie et n’est pas satisfaisante. L’appréciation de cette question relevant du droit de l’assurance sociale n’appartient pas en dernier ressort aux sociétés de gestion, mais aux caisses de compensation. Par conséquent, les sociétés de gestion suisses recommandent à leurs membres de tirer au clair la nature de leurs obligations vis-à-vis de l’AVS auprès de leur caisse de compensation ou de consulter un-e spécialiste en matière fiscale. SUISA ne peut pas fournir d’autres prestations de conseil dans ce domaine.
Article adapté en avril 2026.
Ich bin erstaunt bezüglich unterschiedlicher Handhabung von Ausgleichskassen von Urheberrechten/-entschädigungen. Jede AHV-Ausgleichskasse hat die gesetzlichen Grundlagen anzuwenden und wenn etwas unklar ist, ist dies durch das BSV klarzustellen. Der unterschiedlichen Handhabung wären u.a. auch Autoren (mit oder ohne Vorlesung) ausgesetzt. Dies meine Ansicht als Eidg. Dipl. Sozialversicherungsexperte.