Interne 21.04.2020 La révision de la loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur La crise du coronavirus a certes éclipsé l’événement. Mais la loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur … Commission Arbitrale FédéraleLicence collective étendueGestion collectiveDéclarations d'utilisationDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 21.11.2019 La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur! Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision … AGUR12Conseil federalDiscussionDirectionSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
avec vidéo Interne 20.07.2019 Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurCommission de Répartition et des œuvresSociété de gestionConseilÉlection
Interne 06.06.2019 Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion … Assemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurSociété de gestionConseilÉlectionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 04.03.2019 Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurRedevances de droits d'auteurVidéo à la demande
Interne 08.02.2019 Une hausse des recettes provenant des droits d’exécution prévue pour 2019 Lors des réunions du Conseil de SUISA de décembre, l’accent est à chaque fois mis sur les chiffres prévus pour … Droit d’exécutionCommission de recoursBudgetRecettesDéduction de fraisFondation d’encouragement de la musiqueStatutsRevision du droit d’auteurConseil
Interne 29.11.2018 Quand SUISA fait de la politique SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. … DiscussionDirectionTC 3aSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Monde musical 21.09.2018 Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire … AGUR12Gestion collectiveUtilisation en ligneSociété-sœurStreamingSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurVidéo à la demande
Interne 11.06.2018 L’union fait la force Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de … Assemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsGestion collectiveFondation d’encouragement de la musiqueEncouragement de la musiqueStatutsRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 21.02.2018 2018 – l’année de tous les défis?! Révision de la loi sur le droit d'auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» ... … DirectionMon compteServices aux membresUtilisation en ligneService publicSRG SSRDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 08.02.2018 Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et … AGUR12BudgetRecettesDéduction de fraisMint Digital ServicesSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurConseilCommission du conseil
Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 15.06.2017 Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront … AGUR12RecettesAssemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsJoint ventureDéduction de fraisMint Digital ServicesAffiliationLicences en ligneSESACRevision du droit d’auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 21.03.2017 Révision du droit d’auteur en Suisse: SUISA à la tête d’un groupe de travail Suite aux réactions divergentes provoquées par l’avant-projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, la Conseillère fédérale Simonetta … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveDroit d'auteurRevision du droit d’auteurŒuvres orphelines
Interne 01.12.2016 La bataille de la révision du droit d’auteur s’annonce difficile Chers membres, en décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur un avant-projet de révision du … AGUR12Joint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSESACDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 24.11.2016 Un second départ pour la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité … AGUR12Conseil federalDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Monde musical 13.09.2016 «Sans une institution comme SUISA, de nombreuses chansons n’auraient tout simplement pas pu être créées» Musicien suisse très connu et très apprécié, Peter Reber est membre de SUISA depuis 1971. Dans une interview, le compositeur, … Gestion collectiveMembre SUISASwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 10.03.2016 Droit d’auteur: quo vadis? En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure … AGUR12Licence collective étendueGestion collectiveCopie privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion