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2018 – l’année de tous les défis?!

Révision de la loi sur le droit d’auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» … C’est avec ces sujets qu’en 2018 également, SUISA poursuit l’objectif de proposer des services efficaces à ses membres et de créer des conditions-cadres optimales. Nous sommes prêts à relever ces défis! Par Irène Philipp Ziebold, Directrice

2018 – l’année de tous les défis?!

SUISA s’engage pour le NON à l’initiative «No Billag»: «Ne rien faire reviendrait à ne pas remplir la tâche qui nous incombe en tant qu’organisation d’entraide en faveur des créateurs de musique», écrit la directrice Irène Philipp Ziebold. (Photo: Manu Leuenberger)

En 2018, nous souhaitons continuer à proposer des services efficaces à nos membres et à créer des conditions-cadres optimales pour eux. Nous poursuivons ces objectifs dans le cadre d’un processus continu engagé depuis longtemps. Cette année, nous avons noté ces missions en caractères gras dans notre liste des tâches, car 2018 nous réserve de nombreux défis.

Ainsi, en ce qui concerne les conditions-cadres, il est par exemple important que la révision de la LDA permette aux auteurs et aux éditeurs de mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres, ou encore que les cotisations solidaires pour les médias du service public ne soient pas supprimées, et ce dans l’intérêt de la musique suisse et de la diversité culturelle. Dans un contexte d’augmentation de la concurrence transfrontalière, il est également important, d’un point de vue entrepreneurial, d’optimiser l’offre de services pour les membres et les clients.

Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017Envoi des décomptes via «Mon compte» depuis décembre 2017
Grâce à la section «Mon compte», protégée par mot de passe, nos membres peuvent consulter leurs décomptes et les montants de ces derniers quand bon leur semble. De nombreux membres nous ont demandé de mettre un terme aux envois postaux. Nous avons tenu compte de cette volonté et offrons désormais la possibilité de renoncer aux envois par courrier. Continuer

La coopérative SUISA peut elle-même choisir d’offrir à ses membres la possibilité de visualiser leurs décomptes via «Mon compte» et, depuis décembre 2017, de recevoir ces décomptes uniquement par voie électronique. Il est important de mettre en œuvre de telles évolutions dans l’intérêt de nos membres et de ne jamais perdre de vue notre objectif visant à proposer un service efficace de grande qualité. C’est cette motivation qui nous a permis d’améliorer constamment les services pour nos membres ces dernières années.

Par ailleurs, nous sommes également tenus, en tant que société de gestion des droits d’auteur, de nous exprimer au niveau sociétal et politique et de défendre ainsi des conditions-cadres optimales. Ici, et contrairement aux processus et services «internes à l’entreprise» mentionnés ci-dessus, nous ne pouvons pas prendre nous-mêmes les décisions «justes», mais nous pouvons agir pour que les revendications de nos membres soient prises au sérieux.

Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvresRévision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA est globalement satisfaite de cette version de la loi. Les solutions élaborées au sein du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12 II) ont été reprises. Pour que les auteurs, les interprètes, les éditeurs et les producteurs puissent profiter de la numérisation, il est néanmoins urgent d’y apporter des compléments importants. Continuer

C’est pourquoi nous nous engageons pour que les créateurs culturels, nos membres, ne soient pas lésés en tant que fournisseurs de contenu sur les plateformes en ligne et puissent compter sur une loi sur le droit d’auteur moderne.

C’est pourquoi nous nous engageons aussi pour le NON à l’initiative «No Billag». Pour beaucoup de nos membres, l’idée du service public, et notamment la possibilité de diffusion de la musique et de la culture, est primordiale. A cet égard, les chaînes de la SRG-SSR ainsi que les 35 diffuseurs de programmes TV et radio bénéficiant d’une concession jouent un rôle crucial. Si les cotisations solidaires des ménages suisses pour les médias du service public venaient à être supprimées, des plateformes de diffusion importantes pour nos membres et leurs œuvres disparaîtraient.

Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISAEmetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA
En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions à la musique des membres de SUISA que les chaînes financées par le privé. En outre, la plupart des émetteurs soutenus par la Confédération proposent une diversité musicale nettement supérieure à celle de leurs pendants financés principalement par les recettes publicitaires. Dans l’intérêt de la création musicale d’ici ainsi que de la diversité culturelle, il convient donc de refuser la suppression des contributions solidaires en faveur des médias du service public. Continuer

SUISA soutient donc les activités des créateurs culturels et de leurs associations telles que Sonart – Association Suisse de Musique, Suisseculture ou le Conseil Suisse de la Musique contre l’initiative «No Billag». Ne rien faire reviendrait à ne pas remplir la tâche qui nous incombe en tant qu’organisation d’entraide en faveur des créateurs de musique. Voilà pourquoi nous relèverons les défis de 2018!

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Révision de la loi sur le droit d’auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» … C’est avec ces sujets qu’en 2018 également, SUISA poursuit l’objectif de proposer des services efficaces à ses membres et de créer des conditions-cadres optimales. Nous sommes prêts à relever ces défis! Par Irène Philipp Ziebold, Directrice

2018 – l’année de tous les défis?!

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Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA

En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions à la musique des membres de SUISA que les chaînes financées par le privé. En outre, la plupart des émetteurs soutenus par la Confédération proposent une diversité musicale nettement supérieure à celle de leurs pendants financés principalement par les recettes publicitaires. Dans l’intérêt de la création musicale d’ici ainsi que de la diversité culturelle, il convient donc de refuser la suppression des contributions solidaires en faveur des médias du service public. Texte de Andreas Wegelin et Manu Leuenberger

Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA - NON à No Billag

L’Association des Musiciens Suisses a décerné pour la première fois en 2017 un «SwissMusicOnAir-Award». Elle récompensait ainsi la radio privée concessionnée présentant la plus grande proportion de musique suisse (pop) dans ses programmes; il s’agissait de la radio locale subventionnée Radio BeO. (Illustration: Radio BeO)

Les émetteurs de radio suisses subventionnés diffusent en moyenne une proportion plus élevée de musique de membres SUISA que les chaînes ne bénéficiant pas d’un financement public. La diversité des morceaux de musique diffusés est de plus nettement plus importante chez les émetteurs soutenus par la Confédération que chez les chaînes ne bénéficiant pas d’un financement public.

Un (co-)financement par la Confédération contribue ainsi à une bonne présence de la création musicale suisse et à la diversité dans les programmes d’émission. Cette conclusion ne vient pas de nulle part; elle ressort de données issues de déclarations d’utilisation mises à disposition par les sociétés de gestion SUISA et Swissperform.

Pour qu’une entreprise puisse diffuser des programmes de radio et/ou de télévision en Suisse ou au Liechtenstein, ou les injecter dans des réseaux câblés, un contrat de licence doit impérativement être conclu avec SUISA. Sur le base de ce contrat, les émetteurs sont tenus de fournir à SUISA des informations détaillées relatives aux programmes diffusés.

Proportion de musique de membres SUISA diffusée

Les informations relatives à la musique diffusée doivent notamment comprendre les titres des œuvres musicales, les noms des compositeurs et des interprètes ainsi que la durée d’émission. Ces informations détaillées permettent une répartition correcte des redevances encaissées ainsi que le versement aux auteurs et éditeurs dont les œuvres ont effectivement été diffusées.

Les déclarations d’émission fournissent une vue d’ensemble du programme musical d’un émetteur. SUISA peut notamment évaluer la proportion de musique de ses membres. Le morceau est considéré comme appartenant au répertoire de SUISA si l’un des auteurs au moins est membre de notre société de gestion. Si aucun des auteurs n’est membre SUISA, le morceau est classé dans le «répertoire restant», quels que soient les interprètes.

Proportion d’œuvres de membres SUISA diffusées en 2016 (en %)

Chiffres arrondis, source: SUISA. (Design du diagramme: Crafft)

Ces chiffes de 2016 permettent de dégager une tendance très claire: les radios subventionnées accordent davantage de place à la musique des membres SUISA que les radios financées par le privé. Il est à noter que les programmes de la SSR ne sont pas les seuls à proposer une proportion relativement élevée de répertoire SUISA; c’est également le cas de radios locales comme Radio BeO, Radio Fribourg ou Kanal K. Ces dernières obtiennent également des parts de la redevance radio/TV. Le mandat de prestation lié à la redevance montre ici son efficacité.

Les mandats de prestation/programmation diffèrent pour le service public à l’échelon national (SSR) et régional (émetteurs privés), même si ils ont dans les deux cas pour base l’article 93 de la Constitution fédérale: «la radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement. Elles prennent en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. Elles présentent les événements de manière fidèle et reflètent équitablement la diversité des opinions.»

Diversité dans les programmes musicaux des émetteurs de radio suisses

Le mandat culturel de la SSR inclut l’obligation de s’intéresser à l’actualité culturelle, de l’encourager et de contribuer à la formation dans ce domaine. Dans le cadre de ce mandat de prestations, la SSR et les associations et institutions de la branche musicale ont défini certaines valeurs indicatives, matérialisées par la Charte de la musique suisse, cela afin de promouvoir la création musicale suisse. L’effet positif du mandat de service public sur la diversité des programmes est mis en évidence par une analyse des émissions de radio datant de 2015 et basée sur une évaluation de Swissperform:

Proportion de musique suisse et diversité des programmes des émetteurs radio suisses (évaluation de 2015)
Emetteur SSR Proportion de musique CH dans programme musical global (en %) Nombre de morceaux de musique Emetteurs privés Proportion de musique CH dans programme musical global (en %) Nombre de morceaux de musique
SRF MW 40,31 28’978 Radio 24 12,16 2’320
Swiss Classic 37,38 4’007 Argovia 10,25 2’669
Swiss Jazz 21,07 10’645 Sunshine 11,75 1’746
Virus 57,60 8’206 Central 16,32 6’885
Swiss Pop 36,78 4’929 Zürisee 10,45 4’319
SRF 3 21,25 13’702 Pilatus 11,32 2’389
SRF 2 8,22 16’826 Energy Zürich 1’670
SRF 1 16,95 12’189
Rete Uno 7,45 8’600
Rete Due 8,99 18’335
Rete Tre 14,73 14’209
RTR 37,23 18’176
RTS 1 6,25 12’728
RTS 2 14,28 27’075
RTS 3 20,89 19’220
Option Musique 12,81 6’881
Total 224’706 41’753
Moyenne 22,64 14’044 12,04 3’143
Source: Swissperform

Selon cette évaluation, les émetteurs de la SSR ont diffusé en 2015 environ une oeuvre sur quatre composée par un créateur musical suisse (proportion de musique suisse: 23 %). La proportion moyenne de musique suisse diffusée sur les émetteurs privés financés par la publicité était de 12 % seulement.

La comparaison du nombre de morceaux de musique fait apparaître une autre différence essentielle: les auditeurs des émetteurs SSR ont pu apprécier en moyenne 14 044 morceaux différents durant l’année évaluée. Les programmes des chaînes de radio privées ont proposé durant la même année 3143 morceaux différents en moyenne, soit considérablement moins. En caricaturant à peine, on peut dire que sur les chaînes privées, seuls 9 morceaux différents sont proposés par jour, avec un système de rotation.

Dans l’intérêt de la musique suisse, NON à No Billag!

L’initiative populaire présentée sous le nom trompeur de «No Billag» a pour but la suppression totale de la redevance radio-TV. En réalité, les auteurs de l’initiative ne s’attaquent pas à l’entreprise Billag mais souhaitent l’inscription dans la Constitution fédérale de l’interdiction pour la Confédération de subventionner des émetteurs radio ou TV. L’acceptation de l’initiative impliquerait la suppression pure et simple du principe mentionné plus haut, à savoir la contribution de la radio et la télévision à l’épanouissement culturel et la prise en considération des particularités du pays, principe actuellement inscrit dans la Constitution fédérale.

Dans un monde composé exclusivement de radios et télévisions purement commerciales, les émetteurs seraient forcément tributaires des recettes publicitaires. Les chiffres actuels relatifs à la proportion de musique suisse diffusée et au nombre d’oeuvres donnent une idée des conséquences que pourrait avoir une telle orientation économique sur le contenu des programmes. Dans l’intérêt de la création musicale d’ici et de la diversité culturelle, il est clair qu’il faut refuser résolument la suppression des contributions solidaires en faveur des médias de service public.

Informations complémentaires:
Des évaluations complètes de la proportion d’œuvres SUISA diffusées aussi bien dans les émissions de radio de la SSR que dans les émissions des radios privées (année 2016) sont disponibles à l’adresse suivante: www.suisa.ch/hit-parades

NON à No Billag – Campagnes contre l’initiative populaire

Une collecte de signatures a actuellement lieu parmi les créateurs culturels du pays pour un appel à se positionner ensemble contre l’initiative No Billag et pour une Suisse tenant compte de la diversité culturelle. L’appel est coordonné par la Coopérative des artistes interprètes (SIG) et par Swissperform et est soutenu par de nombreux représentants du domaine culturel tels que SUISA, l’Association des Musiciens Suisses, le Conseil Suisse de la Musique et de nombreux autres. Les créateurs culturels interviendront publiquement en janvier 2018.

Les milieux culturels ne sont pas les seuls à s’organiser contre l’initiative. Des campagnes sont menées par différents comités et différentes institutions, en faveur d’un NON à No Billag le 4 mars 2018:

NON à No Billag, association contre la disparition des radios et TV
Medien für alle – Médias pour tous – Media per tutti, association médias pour tous
Nein zu No Billag, Initiative der Unikom-Radios und anderen
Nonobillag.ch, Interessensgemeinschaft «NEIN zu No-Billag»
Sendeschluss? Nein!, Verein «Nein zum Sendeschluss»
Nein zum Anschlag auf unsere Demokratie, Operation Libero
Amici della RSI, Associazione Amici della RSI
Salviamo la RSI, Pagina indipendente per la difesa del pluralismo svizzero dei media
No Billag No Svizzera, Comitato No Billag No Svizzera

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  1. Michel dit :

    Seit mindestens 8 Jahren habe ich weder einen Fernseher noch ein Radio eingeschaltet. Ich beziehe mein Unterhaltungsprogramm und die Musik von anderen Diensten, bei denen ich selbst wählen kann, was ich sehen oder hören möchte. Und DAFÜR bezahle ich auch.

    Wenn jemand an der tollen « Vielfalt » der subventionierten Sendern hängt, warum soll ICH das bezahlen? Bezahl doch selbst! So wie ich es auch für meine Interessen tue.

    Simples Verursacherprinzip.

    Die Argumente der « Nein zu No-Billag » sind einfach nur lachhaft.

  2. Guldenfels dit :

    No Billag, no cultur ?
    Dieser Slogan ist einfach nur Falsch !
    Entstehen doch genau in der Subcultur, weit weg von Subventionen, die Kreativen Würfe dieser Welt.
    Ausserdem gab es schon vor der Billag-Zwangsgebühren Kulturen….

    • Manu Leuenberger dit :

      Bei der Genossenschaft SUISA sind über 36 000 Komponisten, Textautoren und Verleger aus allen musikalischen Sparten angemeldet. Darunter befinden sich auch zahlreiche Musikschaffende, die aus dem Independent-Bereich stammen oder in musikalischen Nischenmärkten tätig sind. Gerade diese Musikschaffenden haben vor allem auf den subventionierten Sendern eine Chance, verbreitet zu werden. (Mit-)Finanzierung aus öffentlicher Hand hat nachweislich einen günstigen Effekt darauf, dass lokale Musik oder Nischenmusik gesendet wird. Dies zeigen die im Artikel geschilderten Zahlen der Sendeanteile und der Anzahl der unterschiedlichen Musiktitel auf. Man denke an Sender wie Kanal K, Radio Lora oder auch die Plattform mx3, die ohne Beihilfe aus den Gebühren nicht existieren können.

      Manu Leuenberger / SUISA Kommunikation

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A l’occasion de sa réunion de juin 2017, le Conseil de SUISA a approuvé un statut du personnel révisé, qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et contribue à ce que SUISA reste un employeur attrayant. Le bâtiment de la Bellariastrasse, à Zurich-Wollishofen (voir photo), est le lieu de travail de la plupart des collaborateurs de SUISA. (Photo: SUISA)

Composé de 15 membres, le Conseil constitue l’organe de pilotage et de contrôle de la coopérative SUISA. Ses membres représentent la diversité des répertoires musicaux, des professions musicales et des régions linguistiques de Suisse. Tous sont également actifs dans l’une des trois commissions du Conseil.

Le 22 juin 2017, veille de l’Assemblée générale de SUISA, les membres de la commission «Tarifs et répartition» puis de la commission «Communication et organisation» se sont réunis. En fin d’après-midi, l’ensemble du Conseil a tenu sa réunion, consacrée à l’information, aux discussions, aux évaluations et aux décisions.

Rapports de l’Organe de contrôle

A la fin de l’exercice, l’Organe de contrôle BDO a rédigé deux rapports: le rapport explicatif pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, autorité de surveillance des sociétés de gestion suisses, et le rapport complet destiné au Conseil. Ce rapport exhaustif aide à identifier les améliorations potentielles et à en déduire les mesures correspondantes.

Nouveau statut du personnel

Le statut du personnel de SUISA a été révisé pour la dernière fois en 2013. Depuis lors, bon nombre de choses ont évolué: les dispositions du droit du travail ont exigé la saisie du temps de travail des cadres; les dispositions concernant le maintien du salaire en cas de maladie ont dû être adaptées; les règles en matière de droits d’auteur sur le résultat du travail ont été étendues; et l’Organe de contrôle a demandé un article anti-corruption.

En parallèle, les temps de présence autrefois stricts ont été remplacés par les temps dits «de service». Les horaires flexibles aident les collaborateurs à concilier vie professionnelle et privée. Ce modèle permet à l’entreprise de mieux appréhender les pics de travail. Ce changement ne sera pas perceptible pour les membres et les clients: les temps de service correspondent aux horaires d’ouverture habituels pendant lesquels les collaborateurs sont joignables et les prestations assurées.

Le Conseil a approuvé le statut du personnel révisé. SUISA dispose ainsi d’un ensemble de règles qui tient compte des évolutions en matière de gestion des ressources humaines et l’aide à rester un employeur attrayant.

SRG SSR & Service public

Comme évoqué dans un précédent rapport, la pression politique et publique sur les services publics est de plus en plus forte. Les restrictions – voire la suppression – de ces derniers auraient de lourdes conséquences, et pas seulement financières, pour les créateurs de musique suisses. Ceux-ci seraient privés d’une importante plate-forme pour la diffusion de leur musique.

Le Conseil a adopté une résolution à l’attention de l’Assemblée générale. Par celle-ci, les membres de SUISA demandent aux parlementaires suisses de prendre en considération le rôle des chaînes et stations financées par la redevance et de ne pas affaiblir leur position dans le débat concernant l’initiative «No Billag», ainsi qu’en cas d’offensive visant à restreindre la SRG SSR. Le texte de la résolution peut être consulté et signé en ligne sur le site Internet de SUISA.

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Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

Les comptes annuels 2016 de SUISA font apparaître un résultat réjouissant pour les auteurs et éditeurs de musique: les recettes de Suisse ont atteint un nouveau record (CHF 136,1 mio.). Le chiffre d’affaires total (CHF 154,3 mio.) est le plus élevé de toute l’histoire de la coopérative. Le montant à répartir en faveur des ayants droit a augmenté et s’établit à CHF 128,9 mio. (année précédente: 125 mio.).

Comptes annuels 2016 de la fondation de prévoyance

Les membres du Conseil réunis constituent le Conseil de fondation de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Dans le cadre de cette fonction, ils ont examiné le résultat de la Fondation FPAE et l’ont approuvé. La fortune de la Fondation a augmenté. Pourtant, avant d’envisager une amélioration des prestations en faveur des assurés, on souhaite attendre que les conséquences du règlement de prévoyance révisé soient connues, lors de l’établissement des comptes annuels 2017 (voir aussi l’article «Nouveau règlement social en vigueur dès le 1er janvier 2017» sur le SUISAblog).

Assemblée générale 2017 de SUISA le 23 juin à Zurich

L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 23 juin 2017 au Kaufleuten de Zurich. Les portes seront ouvertes dès 9h45 et l’Assemblée commencera à 11h.

La première partie de l’AG sera dédiée aux affaires statutaires. Les points ci-après seront traités durant la deuxième partie de l’Assemblée:

SSR et service public

Sous le terme de «service public», on inclut le mandat de la SSR et des émetteurs privés financés par la redevance. On entend par là un service global en faveur de la société, qui recouvre les besoins de la population en matière de formation, de culture et de divertissement. L’initiative No Billag remet le service public en question. Son objectif n’est pas – comme le laisse entendre son titre – la suppression de Billag. Le véritable but est de mettre fin au financement public d’émissions. La SSR et les émetteurs privés suisses qui touchent des soutiens provenant de la redevance radio/TV seraient concernés. Le Conseil des Etats a rejeté l’initiative lors de la session de printemps et le Conseil national en discutera probablement en automne.

Une autre proposition demande que la SSR renonce à toutes les chaînes de radio qui ne font pas partie de son mandat de service public. Les chaînes concernées seraient les chaînes dites «thématiques»: Radio Swiss Pop/Classic/Jazz, Radio SRF Virus, Radio SRF Musikwelle et Radio RTS Option Musique, qui risqueraient de disparaître. Les programmes de ces chaînes thématiques incluent souvent de la musique suisse. Si elles devaient être supprimées, cela signifierait la perte d’un grand nombre d’heures de diffusion pour la musique de membres SUISA.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA, commentera les discussions politiques en cours en lien avec la question du service public.

SUISA prépare son avenir

SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Cette entreprise se chargera des décomptes et de l’administration en lien avec les licences online octroyées par SESAC et SUISA et proposera également ses services aux éditeurs et sociétés de gestion. Avec Warner/Chappell Music, un éditeur major bénéficie déjà des prestations de services de Mint Digital Services. Andreas Wegelin présentera cette étapes importante pour l’avenir de SUISA et parlera des conséquences pour la coopératives et ses membres.

Système IPI: quel est le juste prix?

Depuis 1969, SUISA propose un répertoire mondial des auteurs et éditeurs aux sociétés membres de l’association faîtière CISAC. L’infrastructure technique du système Interested Parties Information (IPI) appartient à SUISA. Le coût de l’utilisation est facturé une fois par année par SUISA aux sociétés-soeurs.

Le système IPI fait partie des outils IT CISAC. Le Conseil d’administration de la CISAC a procédé à une vérification des coûts ce ces outils et il est apparu qu’IPI était le plus cher en 2014. Les prix des abonnements pour le système IPI avait été réduit une première fois il y a quelques années. Malgré cela, le management board de la CISAC demande une nouvelle baisse des prix. A défaut, on murmure qu’un système concurrent pourrait être mis en place.

Les membres du Conseil ont discuté de la marge de manœuvre existant à ce sujet, entre des prix corrects, couvrant les coûts, et la volonté de SUISA de continuer à exploiter l’IPI en assurant une haute qualité. La valeur du système est liée au fait que les sociétés-sœurs enregistrent leurs données dans ce système; c’est ainsi qu’il est et pourra rester le système d’identification le plus fiable au monde pour les auteurs et les ayants droit.

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Lors de sa séance de printemps, le Conseil de SUISA s’est intéressé aux résultats financiers de l’année précédente et a approuvé les comptes annuels 2016 de SUISA et de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs. L’ordre du jour comprenait également la proposition d’approbation du rapport annuel 2016 ainsi que la préparation des différents points pour l’Assemblée générale, qui aura lieu le 23 juin 2017 à Zurich. L’implication internationale de SUISA a été mise en évidence dans le cadre de la discussion sur la détermination du prix des abonnements IPI. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Réunion du Conseil de SUISA en avril 2017

Un sujet important lors de la séance de printemps du Conseil: les préparatifs en vue de l’Assemblée générale, lors de laquelle les membres de SUISA peuvent influencer la destinée de leur coopérative. (Photo: Manu Leuenberger)

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Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

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Assemblée générale SUISA 2017: participez et décidez!

Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 20 juin 2017 pour participer à l’Assemblée générale. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’exercice 2016 est clos. L’Assemblée générale devra se prononcer sur le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe et le rapport de l’Organe de révision. En outre, la Direction présentera un rapport sur l’évolution des chiffres pour l’année en cours ainsi que les perspectives pour les mois à venir.

En ce qui concerne l’avenir, l’accent sera mis sur Mint Digital Services. La joint-venture créée avec la société américaine de gestion de droits musicaux SESAC se charge désormais des décomptes et de l’administration pour l’octroi de licences dans le domaine online de SESAC et SUISA. Cette société fondée récemment propose également ses services à d’autres acteurs du marché comme, par exemple, les éditeurs (majors) ou les sociétés de gestion étrangères.

Election complémentaire, politique et encouragement

Alex Kirschner a démissionné de la Commission de Répartition et des œuvres de SUISA. Le Conseil propose Jonas Zellweger pour le remplacer. Jonas Zellweger compose et orchestre de la musique de films et de publicité et se produit également sur scène en tant que musicien pour le théâtre. Il est membre de SUISA depuis 2009.

Géraldine Savary, conseillère aux Etats et membre du Conseil de SUISA commentera les discussions politiques en cours portant, d’une part, sur le financement de la SSR par la redevance et, d’autre part, sur la question du service public. Il sera notamment question de l’initiative «No-Billag» et des projets de suppression des chaînes thématiques de la SSR. Ces deux dossiers sont particulièrement importants pour les créateurs de musique en Suisse. Ils pourraient en effet avoir un impact sur les recettes de SUISA et, par là même, sur les redevances revenant aux ayants droit.

Cette année, le Président du Conseil national, Jürg Stahl, est l’invité d’honneur de l’Assemblée générale de SUISA. L’actuel premier citoyen du pays se caractérise par une grande polyvalence: actif dans le monde sportif, connecté politiquement, expérimenté en ce qui concerne l’économie. Le message qu’il nous délivrera sera l’occasion pour lui de nous parler des liens qu’il entretient avec le monde de la culture et de la musique en Suisse.

En outre, la FONDATION SUISA, Fondation pour l’encouragement de la musique de SUISA, présentera un compte rendu de ses activités de l’année écoulée et remettra le Prix de la Fondation (25 000 francs).

ZS-Big-Band Winterthour

L’AG 2017 de SUISA sera ouverte par le ZS-Big-Band Winterthour, renforcé par Marie Louise Werth (chant), Rainer Bischof (euphonium) et Urs Schnell (flûte traversière), sous la direction de Reto Parolari. (Photo: archives ZS)

Y aller et s’y restaurer

Il est conseillé aux participants de se rendre à l’Assemblée générale par les transports publics. Il n’y a pas de places de parking réservées. Les parkings Talgarten et Gessnerallee sont à 3 et 15 minutes à pied du Kaufleuten. Du café et des croissants seront proposés avant l’Assemblée générale. Une collation sera servie à l’issue de l’Assemblée.

Informations complémentaires:
www.suisa.ch/assembleegenerale

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Les membres de SUISA ayant le droit de vote peuvent s’inscrire jusqu’au 20 juin 2017 pour participer à l’Assemblée générale. (Photo: Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

L’exercice 2016 est clos. L’Assemblée générale devra se prononcer sur le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’annexe et le rapport de l’Organe de révision. En outre, la Direction présentera un rapport sur...Continuer

C’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisse

Six chaînes de radio thématiques de la SSR pourraient être supprimées. C’est en effet ce qu’exige une motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. En cas d’approbation, les conséquences pour les artistes suisses seraient catastrophiques. Car ce sont justement ces chaînes de radio qui diffusent et soutiennent la musique locale. Signez maintenant la pétition en ligne «Touche pas à mes radios thématiques»! Texte de Giorgio Tebaldi et Manu Leuenberger

C’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisse

Des rues de Berne à la belle scène de la Kulturfabrik de Lyss: le groupe alémanique Troubas Kater s’est produit en novembre 2015 dans l’émission «8×15.». Lors de ces soirées de concerts de la chaîne SRF Virus, 8 groupes suisses peuvent se produire durant 15 minutes et ainsi se faire connaître du grand public. (Photo: SRF)

En février 2017, le duo zurichois Dabu Fantastic ainsi que leur co-compositeur Gianluca Giger ont reçu une distinction dans le cadre des Swiss Music Awards pour le meilleur tube et la meilleure composition. Actuellement, ce groupe zurichois fait partie des ensembles de musique pop les plus populaires de Suisse. Ils doivent leur popularité pour une très large part aux chaînes de radio suisses de la SSR, comme l’explique le chanteur Dabu Bucher dans son entretien avec la SSR (en allemand). Il y a plus de dix ans, SRF Virus diffusait pour la première fois les chansons du groupe, ce qui leur a véritablement permis de percer.

Mais la chaîne jeunesse de la SSR joue aussi un rôle important pour d’autres artistes suisses. Elle fait office de tremplin pour de jeunes musiciens (encore) peu connus. Avec sa série de concerts «8×15.» par exemple, la chaîne offre aux nouveaux venus une plate-forme de choix. Le programme musical de SRF Virus est composé à 50% de musique suisse. Presque aucune autre chaîne de musique ne propose une part plus importante de musique helvétique.

Mais cela ne devrait pas durer – du moins si l’on en croit la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N). Dans sa motion 17.3010 «Réduire le nombre de chaînes thématiques dans le domaine des radios», la CTT-N exige la suppression de six chaînes de la SSR: SRF Virus, SRF Musikwelle, Radio Swiss Classic, Radio Swiss Jazz, Radio Swiss Pop ainsi que la chaîne romande Option Musique devraient stopper la diffusion de leur programme. Selon le texte de l’initiative, il s’agit de chaînes «qui n’assument pas un mandat de service public à proprement parler».

Le service public signifie également la promotion de la création artistique suisse

Dans son «rapport d’analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés», le Conseil fédéral a analysé ce qu’il entend par service public dans le domaine de la radio et de la télévision. Dans ce document, le Conseil fédéral affirme que la SSR «fournit quantité de prestations non rentables au service de la société». L’encouragement du cinéma, de la musique et de la littérature suisses, qui ne serait plus possible sans redevance, en fait partie.

Ce sont justement les chaînes thématiques qui contribuent pour une très large part à la promotion de la musique suisse – et ce non seulement dans le domaine de la musique pop ou rock avec SRF Virus, mais également dans celui du jazz, de la musique classique et surtout de la musique populaire, avec SRF Musikwelle. Comme on peut le lire sur le site Internet de SUISA, ces six chaînes radiophoniques thématiques représentent environ 22% de la musique suisse diffusée. Considéré dans sa globalité, ce taux est de 20% pour toutes les chaînes de la SSR. A titre de comparaison, les chaînes privées suisses atteignent une part de moins de 10% de musique suisse.

Les chaînes thématiques découvrent et encouragent la musique suisse

Les chaînes thématiques jouent dès lors un rôle clé dans la découverte et l’encouragement de la musique suisse. Avec leur couverture médiatique du paysage musical suisse actuel, elles sont absolument indispensables. Il est donc difficile d’imaginer que les chaînes de radio privées combleraient cette lacune si les chaînes thématiques venaient à disparaître. Les chaînes privées ont un intérêt commercial et elles sont principalement financées par des recettes publicitaires. Elles doivent par conséquent orienter leurs programmes vers un public qui veut avant tout écouter des tubes en vogue. Les musiciens suisses en savent quelque chose: «Nous ne faisons pas des tubes, nous les diffusons», déclare ainsi le chanteur/parolier et président de l’Association des musiciens suisses, Christoph Trummer, dans un entretien accordé à la revue musicale Musikmarkt (en allemand).

La suppression des chaînes de radio thématiques toucherait les musiciens suisses également d’un point de vue financier. En 2015, les six chaînes thématiques ont diffusé près de 550 000 minutes de musique d’auteurs suisses. Selon le Rapport annuel SUISA 2015, les redevances de droits d’auteur s’élèvent à CHF 2.70 par minute de musique diffusée sur les chaînes de la SSR. Les recettes de droits d’auteur pour la diffusion d’œuvres de compositeurs, de paroliers et d’éditeurs suisses sur les six chaînes radiophoniques thématiques s’élèvent ainsi à près de 1,5 million de francs. Cet argent va non seulement aux stars déjà bien établies, mais aussi à des artistes suisses peu connus.

Des conditions-cadres bénéfiques à la culture suisse

Si la motion de la CTT-N devait être approuvée, cela aurait de très lourdes conséquences sur le paysage de la musique suisse. On perdrait non seulement d’importantes plates-formes qui présentent une vaste palette de la création musicale suisse, mais la suppression des chaînes de radio thématiques toucherait également les artistes d’un point de vue financier.

Il convient en outre de se poser cette question essentielle: revient-il vraiment au Parlement de décider du contenu des programmes de radio? Le législateur ne devrait-il pas plutôt se restreindre à définir le cadre des chaînes de radio et de télévision? Cette motion déciderait du sort de toute une série de programmes de la SSR. Cela va bien plus loin que la définition de simples conditions-cadres, lesquelles devraient être favorables aux artistes suisses.

Depuis 2006, la SSR exploite la plate-forme musicale en ligne mx3, «The Swiss Music Portal». Sur www.mx3.ch, les musiciens peuvent non seulement présenter leur musique au grand public, mais cette plate-forme est également utilisée par des chaînes de la SSR pour la conception de leur programme. Ainsi, SRF 3, SRF Virus, Couleur 3, Rete Tre et Radio Rumantsch diffusent dans leur programme les morceaux que les artistes ont téléchargés sur mx3. En 2015, près de 22 900 groupes étaient représentés sur mx3. Ils ont tous téléchargé leur musique sur ce portail musical.

Pétition en ligne «Touche pas à mes radios thématiques»

Par cette pétition, les Commissions compétentes du Palais fédéral sont priées de renoncer à la suppression des chaînes thématiques de la SSR.

Signez maintenant la pétition en ligne «Touche pas à mes radios thématiques!» sur www.petitionen24.com

Sie können die Petition auch auf dem Unterschriftenbogen unterzeichnen (PDF).

La pétition est initiée et encouragée par une très large part de personnes intéressées issues de la scène musicale suisse. S’engagent, entre autres, pour le maintien des chaînes de radio thématiques: le Conseil Suisse de la Musique, l’Association des musiciens suisses, le Syndicat musical suisse, l’Association Suisse des Musiciens, l’Union Suisse des Artistes Musiciens USDAM, Helvetia Rockt, IndieSuisse, l’IFPI, la Coopérative suisse des artistes interprètes SIG, Orchester.ch, l’Association fédérale des yodleurs AFY, l’Association suisse des musiques ASM, Union Suisse des Chorales USC, l’Association suisse de la musique populaire ASMP.

Chaque signature compte et est importante pour que la musique suisse puisse continuer à être diffusée et découverte sur des chaînes comme Radio Swiss Pop, Radio Swiss Classic, Radio Swiss Jazz, Radio SRF Virus, Radio SRF Musikwelle et Radio RTS Option Musique. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet des initiateurs de la pétition en ligne: www.prospartenradio.ch

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