Interne 02.02.2024 Réunions du Conseil SUISA est parée pour 2024 Peu avant Noël, les 18 et 19 décembre 2023, les membres du Conseil se sont réunis pour la dernière fois … BudgetConseil federalDéduction de fraisIntelligence artificiellePublic viewingService publicSRG SSRRèglement de répartitionConseil
Interne 14.12.2023 Service public Ordonnance sur la radio et la télévision: la culture doit être renforcée Le 8 décembre, le Conseil fédéral sʼest prononcé sur lʼinitiative «200 francs, ça suffit!». Il rejette clairement ce projet. Parallèlement, … Conseil federalEncouragement de la musiqueMusique suisseService publicSRG SSRSwisscopyrightSociété de gestion
Interne 20.06.2022 Rapport de gestion Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant … Conseil federalCommission Arbitrale FédéraleInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleTarif communRapport de gestionJoint ventureGestion collectiveRedevance sur les supports viergesMint Digital ServicesLicences en ligneDroit d'auteurRèglement de répartition
Interne 08.11.2021 SUISA et la crise du Covid Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans … BudgetConseil federalRecettesFondation de prévoyanceCoopérativeDirectionComptes annuelsPortail clientsMusique liveMon compteServices aux membresStratégie d’entrepriseConseil
Interne 16.02.2021 La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires! Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au … Musicien professionnelConseil federalDiscussionConcertOrganisateur de concertsMusique liveIndustrie musicaleUtilisateur de musiqueMusique suisseAssociation
avec vidéo Monde musical 23.06.2020 «Night of Light»: SUISA s’engage pour les secteurs de l’événementiel et de la culture Le 22 juin 2020, de 22 heures à minuit, de nombreux bâtiments à travers la Suisse ont été éclairés en … Conseil federalDiscussionOrganisateur de concertsMusique liveIndustrie musicaleAssociation
Interne 09.06.2020 Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait … DécomptesMusicien professionnelConseil federalFondation de prévoyanceMon compteServices aux membresAffiliationMembre SUISARedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 21.11.2019 La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur! Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision … AGUR12Conseil federalDiscussionDirectionSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 04.03.2019 Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeDroit d'auteurRevision du droit d’auteurRedevances de droits d'auteurVidéo à la demande
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Monde musical 26.05.2017 C’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisse Six chaînes de radio thématiques de la SSR pourraient être supprimées. C’est en effet ce qu’exige une motion de la … Conseil federalEncouragement de la musiqueChaîne privéeMusique suisseDroit d’emissionService publicSRG SSRPop suisseRedevances de droits d'auteurAssociation
Interne 24.11.2016 Un second départ pour la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité … AGUR12Conseil federalDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion