#Conseil federal

L’intelligence artificielle continue à façonner l’avenir. Comme souvent, le droit est à la traîne, bien qu’il ait commencé une course …

Peu avant Noël, les 18 et 19 décembre 2023, les membres du Conseil se sont réunis pour la dernière fois …

Le 8 décembre, le Conseil fédéral sʼest prononcé sur lʼinitiative «200 francs, ça suffit!». Il rejette clairement ce projet. Parallèlement, …

Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant …

Depuis fin février 2020, l’industrie musicale est confrontée à un défi sans précédent, et elle n’est pas la seule dans …

Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au …

Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait …

Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision …

Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a …

La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept …

Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un …

La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA …

L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité …