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Interne 18.11.2022 Nouvelles du Conseil Des nouvelles des dernières réunions du Conseil de SUISA Le Conseil et ses Commissions Tarifs et répartition ainsi qu’Organisation et communication se sont réunis le 16 juin à Berne … Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleAssemblée généraleMint Digital ServicesSESACStatutsSUISAStratégie d’entrepriseRèglement de répartitionConseilCommission du conseilÉlection
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Interne 07.09.2018 Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018 La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et … DécomptesDécompte de l'étrangerInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesRecettes de licenceMint Digital ServicesSponsoringSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Bon à savoir 20.10.2017 Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. … Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesTarif communRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition
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Interne 13.01.2016 SUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une … AGUR12Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleCoopérativeFrais d’administrationSociété de gestion
Interne 18.11.2015 Les sociétés de gestion soumises à une analyse de leurs coûts Une analyse des coûts des sociétés de gestion a été réalisée récemment sur mandat de l’IPI. Les chiffres mettent en … AGUR12Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleCoopérativeFrais d’administrationSociété de gestion