En tant qu’organe stratégique, le Conseil définit la stratégie de la coopérative SUISA. Il vérifie et complète chaque année les objectifs stratégiques et les mesures à prendre en corrélation. Cette année également, des ajustements ont été effectués. En plus des objectifs existants jusqu’en 2027, le Conseil a décidé, entre autres, de s’attaquer aux défis actuels liés à l’IA dans l’intérêt des membres SUISA. De plus, il a fixé dans la stratégie le modèle d’affaires à trois piliers de SUISA tel qu’il a été pratiqué jusqu’à présent: les montants à répartir proviennent des activités de monopole de SUISA en Suisse et au Liechtenstein (premier pilier), de l’octroi de licences mondiales pour l’utilisation en ligne d’œuvres de ses membres (deuxième pilier) et de prestations en faveur de sociétés sœurs suisses et étrangères (troisième pilier).
Résultat de la comptabilité par postes de frais
Lors de sa réunion d’automne, le Conseil s’est également penché, comme chaque année, sur la comptabilité par postes de frais de l’exercice écoulé. La comptabilité par postes de frais indique le rapport coûts/recettes par tarif. Elle permet d’identifier les domaines particulièrement coûteux et de prévoir des mesures d’amélioration sur la base de ces constats. Outre l’examen de l’exercice précédent, l’évolution à plus long terme des coûts spécifiques contribue à une meilleure prise de décision. Les tarifs communs 1 et 3 ainsi que le tarif A se sont révélés particulièrement avantageux.
Modification du contrat de gestion et des conditions générales de gestion
C’est en 2019, avec effet en janvier 2020, qu’a eu lieu la dernière adaptation des conditions générales de gestion par le Conseil. La Direction a aujourd’hui proposé au Conseil de modifier le contrat et les conditions générales de gestion afin de tenir compte des circonstances actuelles. Le Conseil a décidé de procéder à différentes adaptations telles que l’introduction d’un langage inclusif aux fins de l’égalité des sexes dans les versions allemande et française (la Chancellerie fédérale déconseille l’utilisation du langage inclusif pour les textes juridiques en italien, car il n’est pas encore suffisamment établi), des optimisations concernant la gestion des droits de synchronisation et les déclarations d’œuvres -notamment l’introduction de l’obligation de ne pas déclarer d’œuvres créés exclusivement par intelligence artificielle-, l’octroi à SUISA du droit de transmettre à des tiers les exemplaires justificatifs mis à sa disposition en vue d’une meilleure gestion des droits, ainsi que certaines adaptations à la nouvelle loi sur la protection des données.
AI – prise de position de SUISA à l’attention de l’IPI
Le thème omniprésent de l’intelligence artificielle est depuis un certain temps au centre des préoccupations des créateurs-trices. Le secteur semble à la fois stimulé et préoccupé par les nouvelles possibilités technologiques. Les prévisions restent vagues et il semble prématuré de se faire une opinion définitive, en particulier concernant les questions de réglementation. SUISA, sa Direction et son Conseil sont conscients de l’importance de la question et sont déterminés à défendre les intérêts des membres. Dans un premier temps, une prise de position adressée à l’IPI a fait part de l’inquiétude des créateurs-trices de musique et a indiqué que les copies d’œuvres (musicales) réalisées par une IA générative dans le cadre du processus créatif (par exemple les copies réalisées en tant qu’«input» à des fins d’ «entraînement» de l’IA) tombent dans la plupart des cas sous le coup du droit de reproduction exclusif. Après des discussions intensives, le Conseil a décidé de suivre cette thématique de près et de s’engager de manière unie dans le débat public à ce sujet.
En collaboration avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), PwC mène une enquête approfondie sur le domaine dynamique du droit d’auteur et de l’IA générative. Le point de vue des membres de SUISA est important, et permettra de faire avancer les discussions et les décisions en connaissance de cause dans ce domaine qui évolue rapidement. La participation au sondage prend environ 15 minutes. Les réponses seront traitées de manière confidentielle. Vous pouvez répondre aux questions du sondage en cliquant sur ce lien.
