Rainer Bischof, l’un des trois membres du Conseil d’administration de Mint nommés par SUISA, quittera le Conseil de SUISA en été 2023. Par conséquent, le Conseil a désigné parmi ses membres un successeur pour le Conseil d’administration de Mint. Les partenaires de la joint venture, SESAC et SUISA, disposent chacun de trois sièges au Conseil d’administration de Mint Digital Services SA et ont en outre la possibilité de nommer d’autres personnes en qualité d’observateurs.
Conseil d’administration de Mint
En juin, le Conseil a décidé de nommer Christian Wicky – jusqu’alors observateur permanent – au poste devenant vacant. Sylvie Reinhard a nouvellement été élue en qualité d’observatrice. Depuis le 23 septembre 2022, le Conseil d’administration de Mint se compose des personnes suivantes:
John Josephson (CEO de SESAC)
Christos Badavas (General counsel de SESAC)
Alexander Wolf (President international de SESAC)
Christian Wicky (membre du Conseil et Président de la Commission O+C de SUISA)
Andreas Wegelin (CEO de SUISA)
Jürg Ziebold (CIO de SUISA)
Sylvie Reinhard (observatrice permanente)
Règlement de répartition
Après que la Commission de Répartition et des œuvres a déjà discuté d’une révision du règlement de répartition lors de sa réunion du 4 mai 2022, et décidé de la soumettre au Conseil de SUISA, ladite proposition a été soumise au Conseil en juin. Par décision du 16 juin, ce dernier a approuvé – à l’unanimité – les trois propositions de modification suivantes:
- la suppression du tarif commun 6b;
- l’intégration dans le règlement de répartition des nouveautés tarifaires en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des redevances sur les supports vierges;
- l’adaptation de la définition des termes «éditeur» et «sous-éditeur».
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a approuvé ces modifications par décision du 13 octobre 2022 (les modifications concernant le terme éditeur et l’affectation des redevances sur les supports vierges entrent en vigueur au moment de l’approbation, la suppression du TC 6b au 1er janvier 2023).
Comptabilité par postes de frais
Comme chaque année lors de sa réunion d’automne, le Conseil s’est occupé du résultat de la comptabilité par postes de frais de l’année précédente. La comptabilité par postes de frais contient des informations sur les coûts d’encaissement et de répartition par tarif. Par exemple, les tarifs K, H et S sont des tarifs très coûteux et des mesures doivent être prises pour une optimisation. Heureusement, il apparaît que les coûts baissent dans le domaine online. Dans l’ensemble, on observe une réduction constante des coûts au niveau du processus de base. Les efforts d’automatisation et de rationalisation des processus portent donc leurs fruits.
Stratégie d’entreprise
Chaque automne, avant l’établissement du budget, le Conseil se penche sur la stratégie de SUISA. La stratégie, fondamentalement renouvelée en 2019, a été discutée en tenant compte du contexte actuel.
Il apparaît que, malgré la pandémie, les lignes directrices stratégiques élaborées en 2019 restent valables. Outre diverses adaptations mineures (contenu et rédaction), une nouvelle importance a été accordée à la notion de durabilité. Le Conseil a approuvé à l’unanimité la stratégie d’entreprise qui lui a été soumise par la Direction, sous réserve de certains ajustements qui doivent encore être apportés.
Cooperative Governance
Il y a quelque temps, le service juridique de SUISA a analysé la gouvernance coopérative de SUISA et a proposé que quelques mesures soient prises en ce domaine. Une partie de ces mesures consistait en des modifications des statuts décidées lors de l’Assemblée générale 2022 et leur entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Une autre partie de ces mesures a été discutée par le Conseil lors de sa récente réunion d’automne à Lausanne.
Ces autres mesures concernaient notamment la détermination et le développement de la stratégie, les droits et obligations du Conseil et de la Direction en matière d’information, les profils d’exigences pour les membres du Conseil, de la Direction et de l’Organe de révision, l’indépendance des membres du Conseil, le code de conduite et le système de lanceurs d’alerte, la transparence des processus internes à la coopérative, l’implication des membres dans le processus de formation d’opinion et de prise de décision, l’Assemblée générale électronique, l’auto-évaluation et la formation continue du Conseil, le droit de proposition des membres pour les élections du Conseil, les droits de contrôle des membres ainsi que la gestion des risques et le système de contrôle interne.
Le Conseil a pris connaissance du rapport sur la gouvernance coopérative qui lui a été présenté par la Direction et a décidé la mise en œuvre de certaines mesures de ce rapport.
Elections du Conseil 2023 – rapport du comité de nomination
A la suite de l’annonce de la démission du Conseil du Président de la Commission du Conseil Finances et contrôle, Rainer Bischof, il a été discuté de sa succession à la présidence de cette commission. Le Conseil a décidé d’élire Philipp Schnyder nouveau Président de la Commission Finances et contrôle au 1er janvier 2023, garantissant ainsi une transition en douceur à la tête de cette importante commission.
Date et lieu de l’Assemblée générale
Seuls 116 sociétaires ayant le droit de vote ont participé à l’Assemblée générale de 2022. Cette faible participation n’est probablement pas due à un manque d’intérêt, au vu du nombre de bulletins de vote valables reçus lors des deux assemblées générales organisées par écrit en 2020 et 2021: il y a eu 1576 bulletins valables en 2020 et 1486 l’année suivante. Plus le nombre de membres participant à l’Assemblée générale est élevé, plus le Conseil et la Direction sont guidés dans la question de savoir si leurs actions correspondent à l’intérêt des coopératrices et coopérateurs.
Cela a donné lieu, à l’automne, à une réflexion sur la date et le lieu de l’Assemblée générale. Dans ce contexte, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’organisation de l’AG 2024 un mardi, à titre d’essai. Il a en outre décidé que l’Assemblée générale de 2025 se tiendrait probablement à Lugano, à condition que, d’ici là, les membres aient la possibilité de participer à l’Assemblée en ligne.
