Bon à savoir 21.12.2023 Déclaration d’œuvres Pourquoi y a-t-il des œuvres provisoires dans ma banque de données d’œuvres? Il arrive fréquemment que des œuvres soient exécutées, diffusées ou reproduites alors qu’elles n’ont pas encore été déclarées à SUISA. … Mon compteServices aux membresDéclarations d'utilisationDéclaration d‘oeuvresBanque de données des œuvres
avec vidéo Interne 22.07.2022 Portail des membres L’inscription au portail des membres «Mon compte» en toute simplicité Grâce à «Mon compte», nos membres ont une vue d’ensemble de leurs activités en lien avec SUISA. Avec ses divers … DécomptesMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestrielDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 22.03.2022 Non-théâtral ou dramatico-musical Petits droits et grands droits: qui fait quoi? S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands … DiscussionInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleConcertComposition originaleSociété-sœurDroit d'auteurÉditionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 17.12.2021 Recettes en ligne Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer? A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette … DécomptesTéléchargementLicences en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionDéclaration d‘oeuvresUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 26.08.2021 Nouveau processus de connexion au portail des membres «Mon compte» Le 7 septembre 2021, SUISA mettra en fonction un nouveau processus de connexion pour le portail des membres «Mon compte». … DécomptesMandantsMon compteServices aux membresAffiliationMembre SUISADéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 29.10.2020 La pratique relative aux licences en ligne exige une déclaration rapide des œuvres La distribution de musique en ligne permet d’énormes possibilités d’un point de vue commercial. Assez aisément et en peu de … Direct licensingTéléchargementDéclarations d'utilisationLicences en ligneDiffusion de musique en ligneStreamingDéclaration d‘oeuvresBanque de données des œuvres
Bon à savoir 25.11.2019 La mise en musique Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent … ArrangementHéritierCompositionTexte de chansonContrat-typeDurée de protectionParolierÉditionDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 05.06.2019 Autres formes d’arrangements Sampling et remixes Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements … ArrangementMusique électroniqueCoauteurLabel musicalProducteur de musiqueContrat-typeComposition originaleDurée de protectionDroit d'auteurDroits voisinsDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 02.03.2019 L’arrangement d’œuvres protégées Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si … ArrangementCompositionContrat-typeComposition originaleDurée de protectionÉditionContrat d’éditionRèglement de répartitionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 27.11.2018 Arrangement d’œuvres libres de droits Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le … ArrangementDomaine publicCompositionTexte de chansonService musicalComposition originaleDroit d'auteurRèglement de répartitionDéclaration d‘oeuvres
Interne 30.10.2017 Vue d’ensemble garantie en tout temps grâce à «Mon compte» Plus de 14 000 membres utilisent déjà le portail des membres «Mon compte». En 2016, plus de la moitié de … DécomptesIPIMon compteServices aux membresAffiliationDéclaration d‘oeuvresBanque de données des œuvres
Bon à savoir 09.06.2017 Mes compos, mais pas mes beats Avec la mélodie c’est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales, depuis … CompositionContrat de licenceCoauteurAuteurDéclaration d‘oeuvres
Interne 22.03.2017 Services de SUISA à l’attention des membres: un coup d’œil en arrière, un coup d’œil en avant Des versements plus rapides grâce aux décomptes trimestriels, une saisie des données plus simple grâce aux déclarations d’œuvres en ligne, … DécomptesDirectionPortail clientsMon compteServices aux membresAffiliationDécompte trimestrielDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 08.06.2015 Activité musicale internationale et communication à SUISA Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la … Décompte de l'étrangerExportation de musiqueSociété-sœurRedevances de droits d'auteurDéclaration d‘oeuvres
Bon à savoir 26.07.2013 4 conseils, pour que tu touches une rémunération pour ta musique Tandis que la saison des open air de l’été bat son plein, les concerts indoor de l’hiver se préparent déjà … ConcertAffiliationRedevances de droits d'auteurDéclaration d‘oeuvres