Bon à savoir 17.12.2021 Recettes en ligne Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer? A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette … DécomptesTéléchargementLicences en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionDéclaration d‘oeuvresUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 03.12.2021 Réunion d’automne du Conseil de SUISA Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et … Déduction de fraisMint Digital ServicesFondation d’encouragement de la musiqueLicences en ligneUtilisation en ligneConseil de fondationStratégie d’entrepriseRépartitionRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 08.06.2021 Modifications dans l’organigramme de SUISA Dans le cadre du départ à la retraite de notre responsable de la Division Documentation internationale, la direction a décidé … DécomptesDirectionIPIServices aux membresRépartitionBanque de données des œuvres
Interne 04.06.2021 Des résultats remarquables malgré le Covid Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. … Droit d’exécutionRecettesRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureMusique liveMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingRépartitionRépartition supplémentaire
Bon à savoir 15.04.2021 Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas … Tarif communRedevance sur les supports viergesCopie privéeRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartition
Interne 18.06.2020 De forte à pianissimo en quelques temps En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 … RecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionDirectionComptes annuelsDéduction de fraisAffiliationDiffusion de musique en ligneRépartitionÉlection
Interne 07.03.2020 Le numérique, c’est fantastique Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, … DécomptesTéléchargementRecettes de licenceServices aux membresIndustrie musicaleDéclarations d'utilisationLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneDécompte trimestrielStreamingRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 18.11.2019 Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond? En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des … Tarif communTC 3aMusique de fondRecettes de licenceUtilisation hors sphère privéeSociété-sœurRedevances de droits d'auteurRépartitionClé de répartition
Interne 04.10.2019 La Commission de Répartition et des œuvres recrute Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces … Assemblée généraleCoopérativePlagiatÉditeurRépartitionCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionÉlection
Bon à savoir 11.09.2019 Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est … DécomptesDroit d’exécutionTarif communConcertMusique liveRépartitionRèglement de répartition
Interne 18.07.2019 Réunion d’été du Conseil de SUISA Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, … Principauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesSESACRépartitionRèglement de répartitionConseilContrat de gestion
Interne 22.05.2019 La première année de SUISA Digital Licensing SA Il y a un peu plus d'un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette … TéléchargementJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneUtilisation en ligneSESACStreamingSUISA Digital LicensingRépartitionUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 26.02.2019 Modifications au niveau de la répartition des recettes provenant d’utilisations à la radio Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), … Recettes de licenceDroit d’emissionRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartition
Interne 07.09.2018 Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018 La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et … DécomptesDécompte de l'étrangerInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesRecettes de licenceMint Digital ServicesSponsoringSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 31.05.2018 131,4 millions de francs pour les compositeurs, paroliers et éditeurs C’est avec satisfaction que les membres du Conseil ont approuvé le résultat de l’année précédente lors de la séance qui … Commission de recoursRecettesAssemblée généraleComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesChaîne privéeSESACStatutsRépartitionCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 08.03.2018 Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons … Assemblée généraleÉditeurRépartitionCommission de Répartition et des œuvresRèglement de répartitionÉlection
Bon à savoir 19.02.2018 Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» … TéléchargementUtilisation en ligneVidéos en ligneStreamingRépartitionRèglement de répartitionClé de répartitionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 09.02.2018 Les dates de décomptes 2018 de SUISA, avec une nouveauté Pour 2018, SUISA maintient le système actuel de dates de décomptes, qui comprend principalement quatre décomptes trimestriels répartis sur l’année, … DécomptesDécompte de l'étrangerDécompte trimestrielDatesRedevances de droits d'auteurRépartition
Interne 03.11.2017 Le Conseil de SUISA pense à l’avenir A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les … Direct licensingSociété-sœurTessinStratégie d’entrepriseRépartitionSociété de gestionConseil
Bon à savoir 20.10.2017 Changement dans la répartition des recettes provenant des tarifs TC 1 et TC 2 Au cours de ces dernières années, les exploitants de réseaux câblés sont passés d’une offre analogique à une offre numérique. … Institut Fédéral de la Propriété IntellectuelleRecettesTarif communRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition
Interne 15.06.2017 Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront … AGUR12RecettesAssemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsJoint ventureDéduction de fraisMint Digital ServicesAffiliationLicences en ligneSESACRevision du droit d’auteurRépartitionFrais d’administration