Interne 15.06.2017 Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront … AGUR12RecettesAssemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsJoint ventureDéduction de fraisMint Digital ServicesAffiliationLicences en ligneSESACRevision du droit d’auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 30.05.2017 Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en … RecettesCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDéduction de fraisRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur InternetRépartition supplémentaire
Bon à savoir 13.03.2017 Dates des décomptes SUISA 2017 Les membres SUISA dont les œuvres sont exécutées, diffusées, reproduites ou utilisées fréquemment en ligne peuvent désormais bénéficier au moins … DécomptesDécompte trimestrielDatesRedevances de droits d'auteurRépartition
Bon à savoir 21.11.2016 Le point sur les hitboxes, trois ans après leur introduction Après une phase de test de deux ans, les enregistrements des hitboxes ont servi de base pour la répartition des … Musique électroniqueRedevances de droits d'auteurRépartition
Bon à savoir 03.11.2016 Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, … Droit d’exécutionDécompte de l'étrangerCISACInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSociété-sœurDroit d’emissionAuteurÉditionÉditeurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition
Interne 22.08.2016 Prenez part à la répartition SUISA répartit entre les auteurs et les éditeurs près de 125 millions de francs provenant de ses recettes de 2015. … Assemblée généraleRépartitionCommission de Répartition et des œuvresÉlection
Interne 08.06.2016 Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la … CoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administration
Bon à savoir 02.03.2016 Révision des classes de répartition 1C/1D et 2C/2D Les règles concernant la répartition des droits d'auteur pour la musique diffusée dans les programmes d’émission de la SSR et … Musique de filmDroit d’emissionRedevances de droits d'auteurRépartitionRèglement de répartition
Bon à savoir 06.01.2016 Dates des décomptes 2016: les membres percevront leur argent plus rapidement A partir de 2016, SUISA fournira des décomptes quatre fois et non plus seulement deux fois par année. Les membres … DécomptesDatesRépartition
Bon à savoir 12.11.2015 Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle? En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances … Redevance sur les supports viergesCopie privéeRedevances de droits d'auteurRépartition
Interne 12.06.2015 Première répartition des recettes relatives au contrat avec Youtube Dans le cadre du décompte online de juin 2015, SUISA répartit pour la première fois les recettes générées par le … DécomptesVidéos en ligneRéseaux sociauxStreamingRépartition
Interne 09.06.2015 Commission de Répartition et des œuvres: le Conseil de SUISA propose 15 candidates et candidats Lors de l’Assemblée générale de SUISA du 19 juin 2015 à Fribourg, 15 nouveaux représentants seront élus à la Commission … Assemblée généraleRépartitionCommission de Répartition et des œuvresÉlection
Bon à savoir 17.02.2015 Décomptes 2015, avec des dates supplémentaires au cours du 2ème semestre Die Abrechnungstermine der SUISA für das Jahr 2015 enthalten Neuerungen: Neben den gewohnten Terminen sind für das 2. Halbjahr zwei … DécomptesDatesRépartition
Interne 30.09.2014 Participer à la répartition SUISA peut répartir près de 110 millions de francs provenant de ses recettes de 2013 entre les auteurs et éditeurs. … Assemblée généraleRépartitionCommission de Répartition et des œuvresÉlection
Bon à savoir 18.03.2014 Pourquoi les membres SUISA n'ont-ils pas besoin d' annoncer la présence de leurs œuvres sur Youtube Comment, où et quand peut-on annoncer à SUISA la présence de nos œuvres sur Youtube, nous ont fréquemment et récemment … Déclarations d'utilisationVidéos en ligneRéseaux sociauxRépartition
Interne 17.01.2014 Répartition: dates de décompte SUISA pour 2014 Parmi les redevances encaissées, SUISA a versé l’année passée près de 9 francs sur 10 aux auteurs et éditeurs. La … DécomptesDatesRépartition