Copie privée - SUISAblog.ch

Utilisation de musique

09.06.2022

Copie privée

Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1^er juillet 2022 (TC 4i)

Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette …

Bon à savoir

15.04.2021

De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …

Interne

31.05.2019

Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a …

Interne

18.10.2018

La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière …

Utilisation de musique

23.06.2016

Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie …

Interne

10.03.2016

En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure …

Bon à savoir

12.11.2015

En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances …

Interne

28.01.2015

Copier de la musique, des vidéos ou des e-books sur un smartphone, pour une utilisation privée: les consommateurs sont libres …

avec vidéo

Monde musical

07.04.2014

Près de 3200 créateurs suisses s’adressent au Conseil national dans une lettre ouverte en faveur du maintien de la redevance …