Corporate events
Evénements d’entreprise avec de la musique: qu’en est-il des redevances de droits d’auteur?
Repas de Noël, fêtes de départements ou apéritifs du Nouvel An – les événements d’entreprise ont le vent en poupe …
#Utilisation hors sphère privée
La musique en entreprise: à quoi faut-il veiller?
La musique occupe une place importante dans bon nombre d’entreprises, créant une ambiance chaleureuse pour les clients, hôtes et collaborateurs. …
Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond?
En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des …
Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres
Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a …
Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel
La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept …
Facturation des redevances pour la musique de fond et la réception TV dans les commerces et établissements publics dès 2019
Les entreprises qui diffusent de la musique de fond ou qui installent des écrans de réception TV dans leurs locaux …