La musique de fond diffusée dans un magasin, un salon de coiffure ou un restaurant, comme l’éclairage ou la décoration, contribue grandement à ce que les clients et les invités se sentent à l’aise. Et dans un pub, la retransmission en direct d’un match de football ou d’une partie de cricket font partie de l’offre d’un tel établissement, comme les meubles foncés, les enseignes aux murs et le jeu de fléchettes.
A l’instar des fabricants de meubles, de décoration ou d’éclairage qui doivent être rémunérés, les compositeurs, paroliers, interprètes, réalisateurs ou producteurs ont, conformément à la loi, un droit à l’obtention d’une rémunération en cas d’utilisation de leurs œuvres ou de leurs prestations en dehors de la sphère privée. Cinq sociétés de gestion suisses sont compétentes pour cela: Pro Litteris, SSA, SUISA, Suissimage et Swissperform. Sur leur mandat, SUISA encaisse les redevances dues pour l’utilisation de musique, de films et d’émissions TV selon le tarif commun 3a (TC 3a).
Que fait SUISA suite à l’encaissement de ces recettes?
Dans un premier temps, les montants encaissés sont répartis entre les cinq société de gestion suisses d’après une clé de répartition fixe. La part revenant à SUISA pour les contenus musicaux représente un peu plus de la moitié des recettes. Dans un second temps, chaque société verse une part des recettes aux auteurs, artistes, éditeurs et producteurs qui y ont droit.
Dans le cas de SUISA, cette deuxième étape permet de répartir aux bénéficiaires environ 88% des 50% susmentionnés. Cela signifie que, sur 100 francs encaissés, 88 francs peuvent être reversés aux artistes et à leur maison d’édition.
Comment et à qui les recettes sont-elles réparties? SUISA connaît principalement trois différents types de répartition: la répartition directe, la répartition forfaitaire sur la base de programmes et la répartition forfaitaire sans programmes (voir encadré). Les programmes sont des listes relatives aux œuvres exécutées ou diffusées.
Dans le cas du TC 3a, les recettes sont presque exclusivement réparties forfaitairement sans programmes. Aussi bien pour les clients que pour SUISA, la transmission et le traitement des listes d’œuvres impliqueraient un travail énorme qui serait disproportionné par rapport aux avantages obtenus. Au lieu de cela, SUISA recourt à des programmes provenant de différentes sources pour répartir les recettes provenant du TC 3a. Dans ce contexte, SUISA s’assure que les listes ou utilisations auxquelles elle recourt pour cette répartition permettent une répartition aussi équitable que possible.
Répartition aussi équitable que possible même sans liste des œuvres exécutées
Sur la base de valeurs empiriques, on part par exemple du principe qu’une grande partie des entreprises, magasins, restaurants, etc. utilise des œuvres qui sont également diffusées à la radio ou à la télévision. Par conséquent, une grande partie des recettes provenant du TC 3a est répartie sur la base de programmes relatifs à l’utilisation de musique, d’ émissions TV et de films dans le cadre d’émissions de radio et de télévision. SUISA tient également compte du fait que la musique diffusée n’est pas seulement de la pop, du rock ou de l’urban, mais aussi de la musique d’autres genres comme la musique folklorique ou même la musique religieuse. Dans ces conditions, une partie des recettes est répartie sur la base de programmes relatifs à des exécutions dans les églises, par les fanfares ou encore par les clubs de yodel.
Afin de distribuer l’argent aux artistes, il est donc affecté à d’autres classes de répartition similaires concernant les droits d’exécution et les droits d’émission (voir règlement de répartition, chiffre 5.5.2). Par conséquent, si un membre reçoit un décompte dans l’une de ces classes de répartition évoquées, il recevra en même temps une part des recettes provenant de la musique de fond (TC 3a).
Dans quelques cas exceptionnels, une répartition directe s’applique pour la répartition des recettes provenant de la musique de fond. On peut par exemple penser à la musique utilisée dans le cadre d’un musée pour une exposition, ou à une musique utilisée sur une longue période par une entreprise pour faire patienter au téléphone les personnes qui la joignent. Dans de tels cas, on a généralement affaire à de la musique de commande.
La répartition de SUISA a lieu quatre fois par année. En 2018, plus de 132 mio. de francs ont été répartis aux compositeurs, paroliers et éditeurs de musique.
Types de répartition et classes de répartitionSUISA connaît trois types de répartition des recettes provenant de droits d’auteur:
La répartition des recettes se fait par classes de répartition. Les classes de répartition correspondent à différentes utilisations, par exemple musique lors de concerts, à la radio et à la TV (publiques ou privées), dans les églises, etc. Des informations détaillées sont disponibles dans le règlement de répartition de SUISA. |
