Interne 03.06.2022 Guerre en Europe Deux ans de pandémie sans trop d’impact financier pour SUISA – nouveaux défis Après deux années complexes pour SUISA et les auteurs/-trices et éditeurs/-trices en raison de la pandémie mondiale de coronavirus, les … 100 ansCISACDirect licensingRecettesComptes annuelsService clientsMint Digital ServicesServices aux membresUtilisation en ligneSociété-sœurStreamingSUISA Digital LicensingUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 22.03.2022 Non-théâtral ou dramatico-musical Petits droits et grands droits: qui fait quoi? S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands … DiscussionInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleConcertComposition originaleSociété-sœurDroit d'auteurÉditionContrat de gestionDéclaration d‘oeuvres
Interne 21.07.2021 Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, … BudgetPrincipauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSociété-sœurSESACRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 17.07.2020 A fin mai, le budget corona est respecté En raison de la crise du coronavirus, le Conseil a dû, pour la deuxième fois, tenir ses réunions ordinaires par … BudgetDirect licensingRecettesContrat de représentation réciproqueJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSociété-sœurConseil
Interne 18.11.2019 Comment SUISA répartit-elle les redevances provenant de la musique de fond? En Suisse, plus de 100 000 entreprises utilisent de la musique de fond, diffusent des émissions de TV ou des … Tarif communTC 3aMusique de fondRecettes de licenceUtilisation hors sphère privéeSociété-sœurRedevances de droits d'auteurRépartitionClé de répartition
Monde musical 21.09.2018 Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire … AGUR12Gestion collectiveUtilisation en ligneSociété-sœurStreamingSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurVidéo à la demande
Bon à savoir 07.06.2018 Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations … Tarif communProducteur de contenuInterprèteRecettes de licenceLabel musicalProducteur de musiqueMaison de disquesSociété-sœurBande-sonDroits voisinsSociété de gestion
Interne 03.11.2017 Le Conseil de SUISA pense à l’avenir A l’initiative d’un membre tessinois du Conseil de SUISA, Zeno Gabaglio, le Conseil s’est réuni à Lugano cet automne. Les … Direct licensingSociété-sœurTessinStratégie d’entrepriseRépartitionSociété de gestionConseil
Interne 23.03.2017 Mint Digital Services: réponses aux principales questions SUISA et la société américaine SESAC ont fondé une joint-venture nommée Mint Digital Services. Celle-ci se chargera des licences transfrontalières … Joint ventureMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneSociété-sœurSESACÉditionSociété de gestion
Bon à savoir 03.11.2016 Droit d’exécution et droit d’émission: nouvelle clé de répartition La clé de répartition de SUISA concernant les exécutions et les émissions va être modifiée au 1er janvier 2017. Désormais, … Droit d’exécutionDécompte de l'étrangerCISACInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSociété-sœurDroit d’emissionAuteurÉditionÉditeurRépartitionRèglement de répartitionClé de répartition
Interne 05.07.2016 Les négociations tarifaires 2016 en résumé Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: … Commission Arbitrale FédéraleTarif communConcertRedevance sur les supports viergesSociété-sœurTarifRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 16.11.2015 Doubles affiliations: SUISA, et qui d’autre? SUISA gère les droits de ses membres dans le monde entier. Lorsque l’on souhaite adhérer à plusieurs sociétés d’auteurs, il … Décompte de l'étrangerContrat de représentation réciproqueAffiliationSociété-sœur
Interne 10.06.2015 Un réseau mondial pour les droits des membres SUISA La musique ne connaît pas de frontières, cela également au sens géographique du terme: une fois le saut vers l’étranger … Décompte de l'étrangerContrat de représentation réciproqueAffiliationSociété-sœurRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 08.06.2015 Activité musicale internationale et communication à SUISA Comment obtenir les redevances de droits d’auteur pour mes concerts à l’étranger? De quoi dois-je tenir compte lors de la … Décompte de l'étrangerExportation de musiqueSociété-sœurRedevances de droits d'auteurDéclaration d‘oeuvres
Interne 14.03.2015 La musique, un commerce international! Pour les membres de SUISA également? La quantité de musique étrangère jouée en Suisse est nettement plus importante que celle de musique de nos membres exécutée … DécomptesDécompte de l'étrangerCISACContrat de représentation réciproqueExportation de musiqueSociété-sœur