Interne 28.01.2022 Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022 En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre … 100 ansDroit d’exécutionBudgetDirect licensingPrincipauté du LiechtensteinJoint ventureDéduction de fraisRedevance sur les supports viergesMint Digital ServicesLicences en ligneConseilCommission du conseil
Interne 21.07.2021 Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, … BudgetPrincipauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSociété-sœurSESACRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Interne 18.07.2019 Réunion d’été du Conseil de SUISA Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, … Principauté du LiechtensteinJoint ventureMint Digital ServicesSESACRépartitionRèglement de répartitionConseilContrat de gestion
Interne 06.06.2018 Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en … Commission de recoursPrincipauté du LiechtensteinAssemblée généraleCoopérativeGestion collectiveLicences en ligneStatutsDroit d'auteurSociété de gestion