Extrait du rapport de gestion 2022
De la copie privée aux concerts, en passant par la SSR
D’après l’art. 46 al. 1 de la loi sur le droit d’auteur (LDA), SUISA doit établir des tarifs en vue …
#Redevance sur les supports vierges
Rapport de gestion
Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application
Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant …
Copie privée
Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i)
Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette …
Réunions du Conseil et de ses Commissions en décembre: adoption du budget pour l’année 2022
En raison de la pandémie, les réunions du Conseil de SUISA et de ses Commissions des 12 et 13 décembre …
Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges
De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …
Les négociations tarifaires 2016 en résumé
Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: …
«Stream ripping» – magnétophone sur Internet
Un logiciel de «stream ripping» sert à enregistrer des fichiers audio et vidéo. Il est ainsi possible d’enregistrer une copie …
Redevances pour copie privée: comment SUISA les répartit-elle?
En 2014, SUISA a encaissé un montant de 13 mio. de francs en provenance des tarifs communs consacrés aux redevances …
Smartphones: enfin des conditions satisfaisantes pour les auteurs
Copier de la musique, des vidéos ou des e-books sur un smartphone, pour une utilisation privée: les consommateurs sont libres …
avec vidéo
Lettre ouverte au Conseil national! Les artistes suisses en faveur de la redevance sur les supports vierges
Près de 3200 créateurs suisses s’adressent au Conseil national dans une lettre ouverte en faveur du maintien de la redevance …