Monde musical 20.09.2022 Atelier Atelier SUISA au «Soundtrack Zurich» Des questions sur la rémunération pour les utilisations en ligne de musique dans les films, les séries ou la publicité? … Musique de filmUtilisation en ligneBande-sonSponsoringSwiss Film MusicDatesVidéo à la demandeWorkshop
Bon à savoir 07.06.2022 Musique dans les jeux électroniques Musique dans les jeux électroniques: licences et avenant au contrat de gestion Un jeu électronique silencieux? Tout simplement inimaginable! La musique constitue souvent un élément clé d’un jeu. De nombreux jeux sont … TéléchargementUtilisation en ligneBande-sonStreamingDroit de synchronisationTarifDroits de reproductionDroits voisinsContrat de gestion
Interne 03.06.2022 Guerre en Europe Deux ans de pandémie sans trop d’impact financier pour SUISA – nouveaux défis Après deux années complexes pour SUISA et les auteurs/-trices et éditeurs/-trices en raison de la pandémie mondiale de coronavirus, les … 100 ansCISACDirect licensingRecettesComptes annuelsService clientsMint Digital ServicesServices aux membresUtilisation en ligneSociété-sœurStreamingSUISA Digital LicensingUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 31.05.2022 Spot avec musique Je veux faire de la publicité pour mes produits: Quelles sont les démarches à faire auprès de SUISA? Lorsqu’une publicité est produite, plusieurs secteurs sont concernés. S’il s’agit d’une production audiovisuelle créée et/ou diffusée en Suisse, vous devez … CommercesDemande de compositionService clientsDéclarations d'utilisationUtilisation en ligneVidéos en ligneBande-sonDroit de synchronisationDroits de reproduction
Interne 12.05.2022 Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. … Direct licensingContrat de licenceLicences en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 17.12.2021 Recettes en ligne Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer? A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette … DécomptesTéléchargementLicences en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingRépartitionRèglement de répartitionDéclaration d‘oeuvresUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 03.12.2021 Réunion d’automne du Conseil de SUISA Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et … Déduction de fraisMint Digital ServicesFondation d’encouragement de la musiqueLicences en ligneUtilisation en ligneConseil de fondationStratégie d’entrepriseRépartitionRèglement de répartitionConseilCommission du conseil
Utilisation de musique 11.06.2021 L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie … Organisateur de concertsMusique liveUtilisateur de musiqueDéclarations d'utilisationUtilisation en ligneVidéos en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit de synchronisationDroits voisinsUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 05.06.2020 Informations sur les Livestreams à l’attention des membres SUISA Les mesures de lutte prises à l’encontre du corona ont conduit les artistes à d’importantes pertes s’agissant des possibilités de … Musique liveLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 10.03.2020 La gestion collective est un service destiné à la fois aux créateurs et aux utilisateurs de musique Qu’il s’agisse de musique de fond au sein d’entreprises ou du nouveau forfait en faveur des petites entreprises pour les … Tarif communDirectionCommercesTC 3aMusique de fondGestion collectiveService clientsUtilisateur de musiqueUtilisation en ligneVidéos en ligneDroits voisins
Interne 08.03.2020 Diffusion musicale numérique: un sou est un sou! Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants - et cela pas seulement pour les sociétés … Joint ventureRecettes de licenceContrat de licenceMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingDroit d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 07.03.2020 Le numérique, c’est fantastique Rares sont les innovations qui ont autant bouleversé l’industrie de la musique que l’apparition de plateformes telles que Youtube. Et, … DécomptesTéléchargementRecettes de licenceServices aux membresIndustrie musicaleDéclarations d'utilisationLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneDécompte trimestrielStreamingRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 12.11.2019 Vidéos avec musique sur Internet: nouvelle offre pour les petites entreprises Jusqu’à présent, les entreprises et les particuliers devaient obtenir auprès de SUISA une licence individuelle pour chaque vidéo avec musique … Utilisateur de musiqueUtilisation en ligneVidéos en ligneRéseaux sociauxDroit de synchronisationDroits voisinsUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 31.05.2019 Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a … AGUR12Conseil federalDiscussionLicence collective étendueUtilisation hors sphère privéeUtilisation en ligneCopie privéeRéseaux sociauxDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 22.05.2019 La première année de SUISA Digital Licensing SA Il y a un peu plus d'un an et demi, SUISA a fondé sa filiale SUISA Digital Licensing SA. Cette … TéléchargementJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneUtilisation en ligneSESACStreamingSUISA Digital LicensingRépartitionUtilisation d’œuvres sur Internet
Monde musical 21.09.2018 Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire … AGUR12Gestion collectiveUtilisation en ligneSociété-sœurStreamingSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurVidéo à la demande
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Monde musical 19.03.2018 M4music, débat sur le droit d’auteur: le streaming, une mine d’or? Lors du M4music 2018, SUISA présente un panel sur le streaming. Entre autres, les participants discuteront de la question de … DiscussionProducteur de contenuFestival musicalDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneSponsoringStreamingDroit d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 21.02.2018 2018 – l’année de tous les défis?! Révision de la loi sur le droit d'auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» ... … DirectionMon compteServices aux membresUtilisation en ligneService publicSRG SSRDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 19.02.2018 Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet De nouvelles clés de répartition seront appliquées pour la répartition des recettes provenant des utilisations sur Internet (offres «on demand» … TéléchargementUtilisation en ligneVidéos en ligneStreamingRépartitionRèglement de répartitionClé de répartitionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 01.12.2017 Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA … AGUR12Conseil federalProducteur de contenuLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit d'auteurRevision du droit d’auteurUtilisation d’œuvres sur Internet