Interne 12.07.2024 Conseil de SUISA Les réunions du Conseil du premier semestre 2024 Le Conseil de SUISA et ses commissions permanentes se sont penchés sur un large éventail de sujets au cours du … Rapport de gestionComptes annuelsIntelligence artificielleRèglement de répartitionConseilCommission du conseilRépartition supplémentaire
Interne 10.06.2024 Extrait du Rapport de gestion 2023 Rétrospective de l’année du jubilé L’année dernière a de nouveau été une année record pour SUISA. Ce sont notamment les droits d’exécution qui y ont … 100 ansRecettesRapport de gestionComptes annuelsDéduction de fraisIntelligence artificielleService public
Interne 12.06.2023 Extrait du rapport de gestion 2022 De la copie privée aux concerts, en passant par la SSR D’après l’art. 46 al. 1 de la loi sur le droit d’auteur (LDA), SUISA doit établir des tarifs en vue … Commission Arbitrale FédéraleRapport de gestionConcertRedevance sur les supports viergesUtilisation en ligneCopie privéeSRG SSRTarifAssociation
Interne 20.06.2022 Rapport de gestion Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant … Conseil federalCommission Arbitrale FédéraleInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleTarif communRapport de gestionJoint ventureGestion collectiveRedevance sur les supports viergesMint Digital ServicesLicences en ligneDroit d'auteurRèglement de répartition
Interne 04.06.2021 Des résultats remarquables malgré le Covid Pour de nombreux musiciens, l’année 2020 a été catastrophique. La plupart des concerts et autres événements ont dû être annulés. … Droit d’exécutionRecettesRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureMusique liveMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingRépartitionRépartition supplémentaire
avec vidéo Interne 30.06.2020 Assemblée générale de SUISA: approbation du fonds d’aide pour les auteurs et les éditeurs Lors de l’assemblée générale de SUISA, un fonds d’aide d’un montant d’un million et demi de francs pour les compositeurs, … Assemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsMembre SUISACommission de Répartition et des œuvresMusique folkloriqueConseilÉlection
Interne 18.06.2020 De forte à pianissimo en quelques temps En 2019, SUISA a réalisé le meilleur résultat en 96 ans d’histoire, avec 171 millions de francs. En outre, 2019 … RecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionDirectionComptes annuelsDéduction de fraisAffiliationDiffusion de musique en ligneRépartitionÉlection
Interne 28.05.2020 Pas de présence physique à l’Assemblée générale en 2020, mais des votes par correspondance En raison de la pandémie de coronavirus, l’Assemblée générale de cette année ne pourra pas se tenir sous la forme … Assemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsAffiliationDatesCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlection
Interne 15.05.2020 Une réunion du Conseil sous le signe du coronavirus En raison des prescriptions relatives au corona, le Conseil de SUISA s’est réuni pour la première fois par visioconférence, les … BudgetRecettesAssemblée généraleRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureMint Digital ServicesLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilÉlection
Interne 04.06.2019 Exercice 2018 très satisfaisant Le Conseil de SUISA et ses commissions «Tarifs et répartitions» et «Communication et organisation» se sont réunis pour les sessions … Décompte de l'étrangerRecettesAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsJoint ventureLicences en ligneSUISA Digital LicensingConseilCommission du conseilÉlectionRépartition supplémentaire
Interne 23.05.2019 Assemblée générale SUISA: l’avis de nos membres compte L’Assemblée générale de SUISA aura lieu le vendredi 21 juin 2019 au Palais des Congrès de Bienne (salle de concert). … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionAffiliationDatesCommission de Répartition et des œuvresConseilÉlection
Interne 24.05.2018 Assemblée générale SUISA 2018: votre avis compte! L’Assemblée générale ordinaire de SUISA aura lieu le vendredi 22 juin 2018 au Bierhübeli à Berne. Elle sera ouverte en … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsLicences en ligneStatutsCommission de Répartition et des œuvresÉlection
Interne 30.05.2017 Commentaire du résultat de l'exercice 2016 de SUISA SUISA a pu clore son exercice 2016 de manière très satisfaisante. Le résultat fait apparaître un niveau sans précédent en … RecettesCoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDéduction de fraisRépartitionFrais d’administrationUtilisation d’œuvres sur InternetRépartition supplémentaire
Interne 24.08.2016 Assemblée générale 2016 de la coopérative SUISA au Centre Paul Klee 217 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique ont participé à l’Assemblée générale de SUISA le 24 juin 2016 à Berne … Règlement socialFondation de prévoyanceAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestion
Interne 08.06.2016 Croissance durable pour les membres Les coopératives se distinguent par leur modèle économique solide. C’est également le cas de SUISA. Le chiffre d’affaires de la … CoopérativeRapport de gestionComptes annuelsDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurRépartitionFrais d’administration
Interne 26.05.2016 Assemblée générale SUISA 2016: la musique rencontre la peinture L’Assemblée générale 2016 de SUISA aura lieu le vendredi 24 juin 2016 en matinée au Centre Paul Klee à Berne. … Règlement socialFondation de prévoyanceAssemblée généraleCoopérativeRapport de gestionComptes annuels
Interne 20.05.2016 Répartition supplémentaire de 7% en 2016 Lors de sa réunion d’avril, le Conseil de SUISA a notamment abordé des sujets importants: les comptes annuels, le rapport … Assemblée généraleRapport de gestionComptes annuelsConseilRépartition supplémentaire
Interne 07.06.2015 SUISA est là, dès les premières notes Plus de 80 nouvelles œuvres sont en moyenne déclarées chaque jour par nos membres. Grâce à ses services, SUISA permet … Rapport de gestionMembre SUISA
Interne 28.05.2015 Analyse des comptes 2014 de SUISA: mythe et réalité concernant notre marché SUISA publie actuellement son rapport annuel 2014 et elle présentera ses comptes lors de son Assemblée générale du 19 juin … Rapport de gestionComptes annuelsGestion collectiveIndustrie musicale