Le rapport de gestion 2023 est plus complet que les précédents. Ce n’est pas dû au fait que les chiffres sont plus élevés – SUISA a réalisé un chiffre d’affaires d’environ CHF 206 610 000 en 2023 – mais pour la première fois, le rapport de gestion intègre un rapport de transparence. Revenons aux chiffres: les comptes annuels 2023 font apparaître un résultat très positif pour les ayants droit. La somme à répartir a encore augmenté, de 10%. Grâce à une rigueur importante en matière de dépenses, les coûts ont pu être maintenus dans le cadre du budget fixé. SUISA Digital Licensing (SUDL), société affiliée à 100% à SUISA (activités en ligne), réalise un bénéfice en 2023 pour la troisième année consécutive.
Répartition supplémentaire en faveur des ayants droit
En même temps que l’approbation des comptes annuels soumis à l’Assemblée générale, le Conseil a décidé de procéder à une répartition supplémentaire en faveur des ayants droit de 1,75% sur les montants des décomptes aux sociétaires, aux mandant-e-s et aux sociétés-sœurs au cours du deuxième semestre de l’année 2024 et du premier semestre de l’année 2025 (y c. décomptes rectificatifs). Une prime correspondant à 1,5% du salaire perçu en 2023 a également été octroyée aux employé-e-s de la coopérative SUISA.
Modification du règlement de répartition
Le chiffre 1.4 du règlement de répartition de SUISA (RR) règle le traitement des situations confuses en ce qui concerne les ayants droit au produit de l’œuvre. Si la situation n’est pas claire, le versement des montants peut être bloqué. Si aucune plainte n’a été déposée après l’expiration du délai applicable, SUISA est en droit de libérer les montants en question et de les répartir conformément à la documentation dont elle dispose.
Il se peut toutefois que, malgré l’absence de plainte dans les délais, SUISA ait des raisons de croire que sa documentation n’est pas correcte et qu’un versement sur cette base semble injustifié. Pour ces cas, le chiffre 1.4 du RR ne réglementait pas jusqu’à présent la manière dont SUISA devait procéder. Le Conseil a donc décidé d’introduire une nouvelle clause selon laquelle le paiement des parts peut continuer à être différé malgré l’expiration du délai pour intenter une action en justice, s’il existe des raisons fondées de penser que les bénéficiaires pourraient s’enrichir de manière illicite.
La modification du règlement de répartition entrera en vigueur par l’approbation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et de l’Office de l’économie nationale du Liechtenstein.
Intelligence artificielle – prise de position de Swisscopyright
Fin 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication d’établir un aperçu des approches possibles en matière de réglementation de l’IA, avec un délai fixé à fin 2024. En tant que regroupement des sociétés de gestion suisses, Swisscopyright défend les droits d’auteur et les droits voisins ainsi que les intérêts des ayants droit. Swisscopyright a rédigé une prise de position.
Priorité IT – «Nous sommes également un prestataire de services informatiques»
Le Conseil dispose de commissions permanentes qui traitent différents thèmes de manière approfondie et qui, conformément à la répartition des compétences, prennent des décisions de manière individuelle ou les confèrent au Conseil. La Commission Finances et contrôle (F+C) s’est réunie en mai pour une réflexion sur les technologies de l’information. Outre le point récurrent «Informations sur les projets», différentes questions concernant l’informatique ont été discutées. L’informatique de SUISA peut compter sur environ 40 collaborateurs/trices et mandataires externes. Les connaissances acquises sur le monde complexe du moteur informatique de SUISA, de sa maintenance et de son développement seront précieuses pour le développement de la stratégie de SUISA.
Nouvelle direction pour la Division «Licences Events»
Sur proposition de la Direction, le Conseil a nommé Toni Falzetta nouveau responsable de la Division «Licences Events» et lui souhaite la bienvenue au sein de l’équipe des cadres de SUISA!
Son prédécesseur, Martin Korrodi, chapeaute depuis l’automne 2023 la Division «Tarifs & règlement de répartition».
