Conseil de SUISA
Les réunions du Conseil du premier semestre 2024
Le Conseil de SUISA et ses commissions permanentes se sont penchés sur un large éventail de sujets au cours du …
#Règlement de répartition
Réunions du Conseil
SUISA est parée pour 2024
Peu avant Noël, les 18 et 19 décembre 2023, les membres du Conseil se sont réunis pour la dernière fois …
Conseil de SUISA
Les réunions du Conseil de juin 2023
Le 22 juin 2023, à la veille de l’Assemblée Générale et de la fête du centenaire de SUISA, les membres …
Conseil de SUISA
Nouvelles du Conseil
Les 19 et 20 décembre 2022, les membres du Conseil se sont réunis pour leur dernière réunion de l’année 2022. …
Nouvelles du Conseil
Des nouvelles des dernières réunions du Conseil de SUISA
Le Conseil et ses Commissions Tarifs et répartition ainsi qu’Organisation et communication se sont réunis le 16 juin à Berne …
Règlement de répartition
Nouvelle définition de la notion d’«éditeur/trice» dans le règlement de répartition – quelles conséquences?
Jusqu’ici, la définition de l’éditeur/trice figurant dans le règlement de répartition était la suivante: «la personne physique ou morale qui …
Commission de Répartition et des Œuvres
Commission de Répartition et des Œuvres: influencer la répartition
L’année prochaine, la Commission de Répartition et des Œuvres sera nouvellement élue. Seuls 17 des 22 membres actuels se présenteront …
Rapport de gestion
Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application
Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant …
Recettes en ligne
Residuals provenant des recettes en ligne: qu’est-ce que c’est et comment y participer?
A la mi-décembre, nos membres ont reçu le quatrième décompte de leurs recettes en ligne pour cette année. Mais cette …
Réunion d’automne du Conseil de SUISA
Le Conseil et ses commissions «tarifs et répartitions» et «communication et organisation» se sont réunis à Lausanne les 29 et …
Réunion du conseil d’administration pour la première fois en présentiel depuis 15 mois
En général, les réunions du conseil d’administration de SUISA et de ses commissions ont lieu la veille de l’Assemblée générale, …
Quel dédommagement pour la copie privée? La répartition des revenus issus de la redevance sur les supports vierges
De nos jours, une grande partie des copies privées provient d’Internet et non plus de CD comme c’était le cas …
Perspectives et bilan
Lors des séances des 10 et 11 décembre 2019, le Conseil s’est essentiellement penché sur le budget pour l’année 2020 …
La Commission de Répartition et des œuvres recrute
Comment les recettes sont-elles réparties aux auteurs et éditeurs? Qui doit toucher combien pour quelle utilisation de ses œuvres? Ces …
Changements en ce qui concerne la répartition des recettes provenant des tarifs K et Z
La limite de 20 francs pour la répartition des recettes provenant des tarifs communs K (Concerts) et Z (Cirques) est …
Réunion d’été du Conseil de SUISA
Suivant l’habitude des années précédentes, la réunion d’été du Conseil de SUISA a eu lieu la veille de l’assemblée générale, …
L’arrangement d’œuvres protégées
Les œuvres musicales libres de droits peuvent être arrangées sans autre formalité. Si une œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si …
Modifications au niveau de la répartition des recettes provenant d’utilisations à la radio
Les classifications concernant les émetteurs de radio ont été adaptées. Pour la catégorie D (indicatifs, jingles, musique de fond, etc.), …
Arrangement d’œuvres libres de droits
Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le …
Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018
La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et …
Nous cherchons un nouveau membre pour la Commission de Répartition et des Œuvres
Suite à un départ anticipé, une place de la Commission de Répartition et des Œuvres est à pourvoir. Nous recherchons …