Commission de Répartition et des Œuvres: influencer la répartition

L’année prochaine, la Commission de Répartition et des Œuvres sera nouvellement élue. Seuls 17 des 22 membres actuels se présenteront vraisemblablement pour une réélection, de sorte qu’au moins cinq personnes quitteront la Commission. Les sociétaires de SUISA intéressés par une élection peuvent s’annoncer jusqu’à fin novembre 2022. Ensuite, le Conseil de SUISA désignera des candidatures appropriées et les soumettra à l’Assemblée générale du 23 juin 2023. Texte de Vincent Salvadé et Giorgio Tebaldi

Commission de Répartition et des Œuvres: influencer la répartition

Nous cherchons de nouveaux membres pour la Commission de Répartition et des Œuvres de SUISA. (Photo : Juerg Isler, isler-fotografie.ch)

SUISA peut répartir 121,4 millions de francs aux auteurs/rices et éditeurs/trices à partir des recettes de l’année 2021. Pour les sociétaires et les mandant-e-s de SUISA, la répartition est essentielle: au bout du compte, qui reçoit combien d’argent et pour quelle utilisation de ses œuvres? C’est la Commission de Répartition et des Œuvres (CRO) de SUISA qui propose la manière de procéder à la répartition, et c’est le Conseil qui en décide.

«Participer plutôt qu’observer» – les auteurs/trices et éditeurs/trices membres de SUISA ont la possibilité d’influencer les décisions en cas de modification du règlement de répartition. Lors de la prochaine Assemblée générale de SUISA, le 23 juin 2023 à Zurich, la Commission de Répartition et des Œuvres (CRO) de SUISA sera nouvellement élue. Elle est constituée de 22 membres, parmi lesquels seuls 17 se présenteront vraisemblablement pour une réélection. Au moins cinq personnes quitteront donc la Commission. Les membres de la CRO peuvent être réélu-e-s trois fois au maximum.

Plus qu’une affinité avec la musique

Mais quelles sont les qualités requises pour être membre de la CRO? En premier lieu, il faut bien sûr avoir une grande affinité avec la musique. Cela découle de toute façon de la condition de base pour une candidature: seul-e-s les sociétaires de SUISA ayant le droit de vote et d’éligibilité peuvent être élu-e-s à la Commission. Les (futurs) membres de la CRO doivent en outre comprendre l’impact des décisions d’aujourd’hui sur l’avenir. Il faut se concentrer non seulement sur ses propres domaines d’activité, mais représenter les intérêts de tous les auteurs/trices et éditeurs/trices. Et cela prend du temps: les réunions de la CRO ont lieu deux fois par an et durent une journée, voyage et déjeuner compris. Les réunions nécessitent une bonne préparation de la part des membres, ce qui implique notamment la lecture de dossiers volumineux et parfois assez techniques.

La diversité fait la différence

Les personnes intéressées peuvent déposer leur candidature jusqu’à fin novembre 2022. Ensuite, le Conseil de SUISA proposera des candidatures appropriées à l’Assemblée générale. Pour le travail de la CRO, il est important que sa composition soit la plus équilibrée possible. Non seulement le plus grand nombre possible de genres musicaux doit être représenté, mais aussi toutes les régions linguistiques de Suisse et la Principauté du Liechtenstein. De plus, la Commission doit être formée de compositeurs et de compositrices, d’éditeurs et d’éditrices, de même que de parolières et de paroliers. Enfin, elle doit présenter la meilleure mixité possible, en termes d’âge et de genre.

Tâches de la Commission de Répartition et des Œuvres

La CRO s’occupe en premier lieu des modifications de la répartition relevant du règlement de répartition. Elle a les attributions suivantes :

  • elle examine les dispositions du règlement de répartition et en contrôle les effets sur les produits de répartition;
  • elle présente des propositions au Conseil concernant la modification du règlement de répartition;
  • elle traite en première instance les recours contre les décisions de la Direction concernant la classification des programmes d’émission, la protection des œuvres et les arrangements d’œuvres libres de droits;
  • elle a une fonction de conseil lors de décisions sur des arrangements non autorisés d’œuvres protégées et de plagiats.

La CRO est une commission de l’Assemblée générale de SUISA ; celle-ci peut lui assigner d’autres tâches. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix ; les membres absent-e-s ne peuvent pas être représenté-e-s par d’autres membres de la Commission.

Les personnes intéressées sont priées d’envoyer leur candidature jusqu’à fin novembre 2022 à l’adresse suivante:

SUISA
Anke Link
Bellariastrasse 82
CH-8038 Zürich
E-Mail: anke.link (at) suisa (dot) ch

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