Peu avant Noël, le Conseil et ses commissions se sont réunis pour la dernière fois en 2022. Chaque année, le budget de l’année suivante est au centre de la réunion de décembre. La pandémie étant désormais derrière nous, les recettes augmentent à nouveau dans le budget 2023.
Budget et déductions de frais pour l’année 2023
Les effets de la pandémie semblent lentement surmontés et les différents domaines d’utilisation ont entre-temps évolué dans le bon sens ou sont restés stables. En ce qui concerne les recettes, le budget 2023 correspond à ce qui avait été enregistré pour 2019. Pour ce qui est des coûts, une augmentation est également à prévoir pour l’année prochaine. Les raisons à cela sont, d’une part, les investissements dans le secteur informatique et, d’autre part, les adaptations salariales dues à l’inflation; en effet, pour la première fois depuis plus de 20 ans, SUISA accorde à ses collaborateurs-trices une compensation partielle du renchérissement. Les salaires ont été augmentés de 1,75%.
En lien avec la question des coûts, il y a celle de savoir à combien doivent s’élever les déductions de frais l’année suivante pour que les charges administratives restent couvertes. Le Conseil a décidé de maintenir les déductions de frais inchangées: au maximum 15% pour les droits d’exécution et les droits d’émission ainsi que pour les utilisations online (vidéo, sites web), et toujours 10% pour la diffusion en ligne d’enregistrements audio.
Le budget proposé par la Direction pour l’année 2023 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil.
Révision rédactionnelle complète du règlement de répartition
La Direction a proposé au Conseil d’approuver une révision du règlement de répartition. Elle comprend une nouvelle organisation des chapitres ainsi qu’une révision purement rédactionnelle des dispositions.
L’ordre modifié des chapitres de la partie I du règlement de répartition correspond à la logique des processus de SUISA: tout d’abord, on détermine qui est l’ayant droit, dans quelle proportion et sur quelle base les droits existent (chapitres 1 et 2 dans le même ordre; l’ancien chapitre 6 devient le nouveau chapitre 3). Comme précédemment, le chapitre 4 contient l’explication des différentes classes de répartition, qui sont «alimentées» par les règles tarifaires de SUISA sur la base des principes décrits dans le nouveau chapitre 3. Finalement, le chapitre 5 présente la répartition des recettes tarifaires dans les différentes classes de répartition, à partir desquelles la répartition effective entre les différentes œuvres est effectuée (chapitre 7), via le calcul du produit de l’œuvre décrit dans le nouveau chapitre 6.
Toutes les autres modifications sont purement rédactionnelles, sans impact matériel. Certaines formulations anciennes ont été modernisées et des phrases ont été reformulées ou résumées afin de faciliter la compréhension. Quelques erreurs de traduction et autres défauts ont été corrigés dans les versions française et italienne.
L’adaptation du règlement de répartition a été approuvée à l’unanimité par la Commission de Répartition et des œuvres (CRO) lors de sa réunion du 25 octobre 2022. La Direction a proposé au Conseil d’approuver les modifications proposées pour le règlement de répartition. Le Conseil a approuvé la proposition le 20 décembre 2022, également à l’unanimité. Les modifications entreront en vigueur après approbation par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle et par l’Office de l’économie nationale de la Principauté de Liechtenstein.
Fin des mesures d’aide corona
Au printemps 2020, le Conseil avait décidé de mettre en place un programme d’aide pour atténuer le manque à gagner des membres. Par la suite, il y a eu d’une part un assouplissement des règles relatives aux avances et, d’autre part, des versements de soutiens aux membres ont été rendus possibles. Les membres pouvaient désormais recevoir, sur demande, des avances à hauteur de 100% (au lieu de 80%) du montant moyen de la répartition des cinq ou deux dernières années, sur la base du montant le plus faible. En outre, la compensation des avances avec les futurs montants de répartition revenant aux ayants droit a été suspendue jusqu’au 30 juin 2023 (décision du Conseil lors de sa réunion d’avril 2022). À partir du 1er juillet 2023, les règles normales s’appliqueront à nouveau en matière d’avances.
Outre la possibilité de percevoir des avances, les membres touchés par des pertes dues au coronavirus pouvaient demander des versements de soutien. Ces montants provenaient du Fonds d’aide corona (CHF 1,5 mio., tel que décidé par l’AG 2020) et de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs (FPAE). Jusqu’à présent, le Fonds d’aide corona a versé environ CHF 400 000 et la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et des éditeurs environ CHF 180 000 pour soutenir les membres en difficulté.
La «Taskforce Corona» créée en 2020 par SUISA, composée des membres du Conseil Marco Neeser, Christian Wicky et Zeno Gabaglio, a recommandé au Conseil de proposer à l’Assemblée générale de juin 2023 la suppression du fonds d’aide corona. D’un point de vue juridique et comptable, il convient en outre d’affecter les montants se libérant aux obligations consécutives aux décomptes. Le Conseil a suivi cette recommandation à l’unanimité. Des versements de soutien de la Fondation de prévoyance en faveur des auteurs et éditeurs resteront toutefois possibles.
Organigramme
Outre le budget, le Conseil a approuvé l’organigramme de SUISA. La structure est inchangée; le seul changement concerne le poste de responsable du service juridique, qui a été repourvu. Bernhard Wittweiler, qui occupe ce poste clé depuis 1994 et qui prend une retraite bien méritée, a été remplacé par Oliver Schmid, avocat et docteur en droit, à partir du 1er janvier 2023.
