Rainer Bischof, Irene Kunzelmann et Marie Louise Werth étaient présents pour la dernière fois au Conseil. Le lendemain, leurs sièges ont été réattribués par l’Assemblée Générale. Ce n’est cependant pas cela qui figurait à l’ordre du jour des réunions du Conseil mais, entre autres, les points suivants:
Un cycle annuel différent: l’exercice de Mint s’est terminé fin mars
Cela fait déjà six ans que la coopérative SUISA s’est associée à sa «sœur» nord-américaine SESAC pour créer la joint-venture Mint. Cette entreprise travaille au-delà des frontières suisses dans le domaine de la gestion des droits d’auteur en ligne et est également ouverte aux ayants droit étrangers et aux sociétés sœurs. Dans le cadre de la clôture des comptes de la joint-venture, dans laquelle SUISA et SESAC détiennent chacune une participation de 50%, le Conseil a à nouveau approuvé une postposition pour les créances de SUISA liées aux coûts de développement de Mint. Pour la deuxième année consécutive, l’exercice de Mint devrait se solder par un bénéfice. Au 31 mars 2023, Mint doit encore à SUISA un montant de CHF 7,673 mio. pour des prestations reçues (année précédente: CHF 7,775 mio.). La convention de postposition de l’année dernière a ainsi dû être adaptée au montant actuel plus faible. Le Conseil a approuvé la postposition à l’unanimité.
Modifications du règlement de répartition
Jusqu’au 1er janvier 2023, le tarif commun 9 (TC 9), conjointement avec le tarif commun 8 (TC 8), réglait l’utilisation privée d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les entreprises. Alors que le TC 8 se référait aux copies papier, le TC 9 concernait les copies dites numériques. Au 1er janvier 2023, le TC 9 a été intégré au TC 8, de sorte que les copies papier et numériques dans les entreprises sont désormais couvertes par un seul tarif, le TC 8. A côté de cela, le TC 7 régit quant à lui les copies papier et numériques dans le domaine scolaire. Les règles de répartition des recettes pour les copies papier et numériques dans le domaine scolaire correspondaient jusqu’à présent à celles des TC 8 et 9 (anciens). L’ensemble des recettes des TC 7, 8 et 9 ont de ce fait été versées par ProLitteris aux membres SUISA sous le titre «Décompte TC 7». Des adaptations rédactionnelles du règlement de répartition de SUISA ont été nécessaires, notamment des modifications aux points 5.1 et 5.2, ainsi que la suppression des dispositions relatives à la répartition des recettes du TC 9. Les membres de la Commission de Répartition et des œuvres ont approuvé à l’unanimité la révision proposée lors de leur réunion du 19 avril 2023 et ont décidé de soumettre la proposition au Conseil. La Direction a ainsi proposé au Conseil d’approuver les modifications du règlement de répartition, ce que celui-ci a fait à l’unanimité. Le règlement de répartition révisé entrera en vigueur avec l’approbation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et de l’Office de l’économie nationale de la Principauté de Liechtenstein.
Les coûts informatiques au centre de l’attention
En juin 2022, le Conseil posait les jalons stratégiques d’un projet informatique visant à renouveler et à optimiser les processus de SUISA. En arrière-plan de l’interface de travail pour les collaborateurs-trices et de l’interface web pour les transactions avec les clients et les membres, il s’agit aujourd’hui de remplacer un ancien logiciel de processus d’entreprise par un nouveau plus performant. Le budget présenté à cet effet il y a un an a été augmenté.
Election du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA
Le 1er janvier 2024 verra une nouvelle formation du Conseil de fondation de la FONDATION SUISA. Le comité de nomination convoqué à cet effet avait pour mission de trouver cinq candidat-e-s susceptibles de siéger bénévolement au Conseil de fondation. Le comité de nomination – constitué de Marco Neeser, Kathrin Renggli, Marc Savary, Urs Schnell et Xavier Dayer – a atteint son objectif et a pu proposer au Conseil l’élection des personnes suivantes: Zeno Gabaglio (membre du Conseil de SUISA), Andreas Wegelin (CEO, SUISA), Philippe Savoy (Directeur du site de Fribourg de la Haute Ecole de Musique Vaud-Valais-Fribourg), Désirée Meiser (ancienne Directrice du lieu culturel Gare du Nord, Bâle) et Anicia Kohler (musicienne, médiatrice culturelle). Le Conseil a suivi cette proposition à l’unanimité et a en outre décidé, à l’initiative du Président de la Commission Organisation et communication (O+C) de convoquer un comité qui se penchera sur la future stratégie de la FONDATION SUISA.
