Utilisation de musique 20.02.2024 Tarif pour les concerts Décisions de la Commission arbitrale concernant le tarif commun K Dans le cadre de l’audience du 23 janvier 2024, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communOrganisateur de concertsRedevances de droits d'auteurAssociation
Interne 06.12.2022 Tarif commun K Renégociation du tarif pour les concerts: le retour aux fondamentaux Parmi les négociations tarifaires que SUISA mène actuellement, celles concernant le tarif commun K occupent une place particulière. Ce tarif … Droit d’exécutionTarif communDirectionConcertOrganisateur de concertsRedevances de droits d'auteur
Utilisation de musique 08.02.2022 Musique live Un partenariat renforcé par la crise À l’occasion d’une table ronde, Christoph Bill et Alexander Bücheli, deux représentants des clients du secteur événementiel de SUISA, ont … Droit d’exécutionDiscussionConcertOrganisateur de concertsService clientsMusique liveIndustrie musicaleAssociation
Utilisation de musique 11.06.2021 L’octroi de licences par SUISA pour les Livestreams Depuis le début de la pandémie, la diffusion des Livestreams a progressé dans tous les domaines de l’événementiel. Cette technologie … Organisateur de concertsMusique liveUtilisateur de musiqueDéclarations d'utilisationUtilisation en ligneVidéos en ligneRéseaux sociauxStreamingDroit de synchronisationDroits voisinsUtilisation d’œuvres sur Internet
Monde musical 07.06.2021 Quel avenir pour l’exportation de la musique? Covid-19, transition numérique, crise climatique: comment la musique s’exporte dans une période qui ne ressemble à aucune autre. Responsable de … Salon professionnelFONDATION SUISAStand collectifJazzOrganisateur de concertsExportation de musiqueFondation d’encouragement de la musiqueEncouragement de la musiqueIndustrie musicaleSalon de la musiqueMusique suisseShowcase
avec vidéo Monde musical 23.02.2021 Ghost Festival: le spectre du silence Le week-end prochain, le plus grand concert de Suisse aura lieu dans le cadre du Ghost Festival. Près de 300 … ConcertOrganisateur de concertsMusique liveFestival musicalIndustrie musicaleCulture popMusique suisseSponsoringSUISA Music StoriesPop suisse
Interne 16.02.2021 La musique et la culture font partie de nos besoins quotidiens essentiels – n’ouvrez pas que les commerces alimentaires! Il y a un an, le 28 février 2020, les premières restrictions concernant les événements culturels ont été promulguées. Au … Musicien professionnelConseil federalDiscussionConcertOrganisateur de concertsMusique liveIndustrie musicaleUtilisateur de musiqueMusique suisseAssociation
Interne 25.11.2020 Négocier au temps du corona … et avec lui L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de … DirectionOrganisateur de concertsRecettes de licenceUtilisateur de musiqueStreamingTarifRedevances de droits d'auteurSociété de gestionVidéo à la demande
Bon à savoir 20.11.2020 Annulation d’un concert suite au Covid-19: conséquences juridiques Du fait du Coronavirus, des événements musicaux ont malheureusement dû être annulés. Quelles sont les conséquences de cette annulation pour … InterprèteConcertOrganisateur de concertsMusique liveService juridique
avec vidéo Monde musical 23.06.2020 «Night of Light»: SUISA s’engage pour les secteurs de l’événementiel et de la culture Le 22 juin 2020, de 22 heures à minuit, de nombreux bâtiments à travers la Suisse ont été éclairés en … Conseil federalDiscussionOrganisateur de concertsMusique liveIndustrie musicaleAssociation
Utilisation de musique 24.04.2020 SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les … CommercesTC 3aMusique de fondOrganisateur de concertsMusique liveContrat de licenceUtilisateur de musique
Monde musical 05.11.2018 Modification succincte de la législation sur la protection contre le bruit En février 2018, l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant … DiscussionConcertOrganisateur de concertsMusique liveIndustrie musicale
Utilisation de musique 13.06.2017 Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon … Droit d’exécutionCommission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteurAssociation
Monde musical 06.03.2017 Concerts et festivals en Suisse Dans un article paru dans l’IQ Magazine, publié par l’International Live Music Conference (ILMC), parle de l’importance d’une bonne collaboration … ConcertOrganisateur de concertsMusique liveFestival musicalIndustrie musicaleRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Monde musical 31.10.2016 This beating heart Mardi soir, le 25 octobre 2016, son cœur a cessé de battre: Pädu Anliker, le «Master of Ceremony» du café/bar … Organisateur de concertsMusique liveFestival musicalCulture pop
Utilisation de musique 13.06.2016 Nouveau tarif des concerts dès 2017 SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif … Commission Arbitrale FédéraleTarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteur
Monde musical 24.05.2016 Petit bilan du Festival M4music 2016 vu par SUISA La 19e édition du Festival M4music a eu lieu à la mi-avril 2016. SUISA était à nouveau de la partie … DiscussionOrganisateur de concertsFestival musicalRelèveShowcase
Utilisation de musique 29.02.2016 Quelles redevances de droit d'auteur un organisateur de concerts paye-t-il? La question revient souvent: à combien s’élèvent les redevances de droit d'auteur pour les concerts? La réponse devrait intéresser aussi … Tarif communConcertOrganisateur de concertsMusique liveTarifRedevances de droits d'auteur
Bon à savoir 11.03.2015 Redevances de droits d'auteur pour concerts Lorsque groupe et organisateur collaborent pour l’organisation d’un concert Les redevances de droits d'auteur relatives à un concert doivent être payées par l’organisateur. Quelle est la situation juridique lorsque … ConcertOrganisateur de concertsDroit d'auteurRedevances de droits d'auteur