SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les utilisations de musique qui n’ont pas lieu suite mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19, aucune redevance pour droits d’auteur ne sera demandée. Texte d’Irène Philipp Ziebold

SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients

Le coronavirus pose actuellement des défis majeurs dans de nombreux domaines en Suisse; de nombreux clients de SUISA sont concernés par les conséquences financières de la situation actuelle, tout comme les compositeurs/trices dont SUISA gèrent les droits. (Image: Office fédéral de la santé publique)

Les mesures drastiques prises pour contenir le virus Sars-CoV-2 ont en très peu de temps modifié radicalement l’environnement social et économique de la Suisse. La vie culturelle est presque au point mort dans le pays. De nombreux clients de SUISA souffrent des conséquences financières de la situation actuelle, en particulier les organisateurs d’événements et autres entreprises commerciales du secteur. Les membres de SUISA sont également gravement touchés par la perte soudaine d’un revenu de base: les redevances de droits d’auteur font partie des rares sources de revenu régulières des compositeurs/trices, paroliers/ères et maisons d’édition, dont les droits sont gérés par SUISA.

SUISA représente un maillon dans la chaîne des entreprises touchées par la crise: c’est précisément maintenant qu’il est crucial pour nos membres que le paiement des redevances de droits d’auteur soit assuré. Dans ces circonstances, SUISA maintient ses prestations et continue à autoriser des utilisations publiques de musique, en adaptant cependant aux circonstances extraordinaires certaines modalités pour les preneurs de licences.

Délai de paiement prolongé

Pour les factures établies à partir d’avril 2020, le délai de paiement est prolongé pour les clients de SUISA. Ce délai figure sur les factures. Cette latitude dans les conditions de paiement est accordée automatiquement, et jusqu’à nouvel avis.

Adaptation pour les utilisations de musique n’ayant pas eu lieu

En raison des mesures prises par la Confédération, certaines utilisations de musique ont été rendues impossibles. Qu’il s’agisse d’événements interdits, de magasins, restaurants ou bars fermés: SUISA n’encaisse pas de droits d’auteurs pour des utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu.

Pour des raisons administratives et techniques, diverses procédures s’appliquent en fonction des utilisations:

Manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière

Pour les clients au bénéfice d’une licence pour manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière selon le tarif commun H (TC H), la facturation est corrigée automatiquement. Les dates des fermetures d’établissements peuvent être clairement déterminées sur la base des annonces publiques des autorités. Pour la période concernée durant laquelle aucun événement n’est autorisé, il n’y aura pas de facturation de redevances de droits d’auteur; les acomptes sont également suspendus. Aucune notification n’est requise de la part du client. Si des événements hors de la période de fermeture obligatoire sont également affectés, le décompte final permettra d’ajuster la facturation de manière correspondante, comme en période normale.

Musique de fond et d’ambiance

Pour les clients au bénéfice d’une licence pour de la musique de fond ou d’ambiance selon le tarif commun 3a (TC 3a), les dates de fermeture des établissements peuvent varier fortement d’une entreprise à l’autre. Afin de déterminer la période exacte d’inactivité, SUISA prie les clients de faire preuve de coopération, et leur demande d’annoncer les dates précises de la fermeture, via le formulaire électronique de contact, après la suppression officielle des interdictions imposées par les autorités:

  • Le formulaire adapté sera disponible sur le site Internet de SUISA au plus tard à la mi-mai 2020.
  • Veuillez s.v.p. nous annoncer seulement après la réouverture durant quelle période votre entreprise a été fermée (avec indication de la date de début et de la date de fin).
  • Pour votre annonce, veuillez s.v.p. utiliser le formulaire de contact sur: www.suisa.ch/3a

Après vérification des indications, nous établirons une note de crédit pour la période durant laquelle vous n’avez pas eu recours à de la musique de fond ou d’ambiance, conformément au tarif commun 3a.

Clients concernés par d’autres tarifs

Les clients concernés par d’autres tarifs, qui reçoivent périodiquement des factures dans le cadre de contrats à long terme, annonceront les utilisations de musique qui n’ont pas eu lieu au service compétent de SUISA dont les coordonnées figurent sur les factures. Dans le cadre du décompte final, la redevance sera adaptée en fonction des utilisations qui ont effectivement eu lieu.

Pour toutes questions complémentaires, SUISA reste à l’entière disposition de sa clientèle, par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Informations complémentaires:
www.suisa.ch/3a
www.suisa.ch

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