Utilisation de musique 03.04.2023 Utilisation de musique dans des projets audiovisuels La musique dite «libre de droits» Nombreux sont celles et ceux qui parcourent la toile pour acquérir une musique et l’utiliser dans des projets audiovisuels. Il … Domaine publicGestion collectiveContrat de licenceVidéos en ligneDurée de protectionBande-sonDroit de synchronisationDroit d'auteurDroits voisins
Interne 12.05.2022 Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. … Direct licensingContrat de licenceLicences en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Utilisation de musique 24.04.2020 SUISA prolonge le délai de paiement pour ses clients Dès avril 2020, et jusqu’à nouvel avis, SUISA accorde un délai de paiement prolongé pour les factures émises. Pour les … CommercesTC 3aMusique de fondOrganisateur de concertsMusique liveContrat de licenceUtilisateur de musique
Interne 08.03.2020 Diffusion musicale numérique: un sou est un sou! Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants - et cela pas seulement pour les sociétés … Joint ventureRecettes de licenceContrat de licenceMint Digital ServicesIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneUtilisation en ligneStreamingSUISA Digital LicensingDroit d'auteurUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 24.11.2017 Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion? Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui … BlockchainDirectionGestion collectiveContrat de licenceIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Bon à savoir 09.06.2017 Mes compos, mais pas mes beats Avec la mélodie c’est un tube, mais le groove n’y est pas. Tandis qu’on fredonne déjà les paroles géniales, depuis … CompositionContrat de licenceCoauteurAuteurDéclaration d‘oeuvres
Interne 25.09.2013 Questions et réponses sur le contrat de licence entre SUISA et YouTube Le 25 septembre 2013, SUISA et YouTube ont annoncé la signature d’un contrat de licence. Voici une série de questions … Contrat de licenceVidéos en ligneRéseaux sociauxStreaming