#Swisscopyright

Regroupant les cinq sociétés de gestion collective suisses, Swisscopyright défend les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les …

L’intelligence artificielle continue à façonner l’avenir. Comme souvent, le droit est à la traîne, bien qu’il ait commencé une course …

Le 8 décembre, le Conseil fédéral sʼest prononcé sur lʼinitiative «200 francs, ça suffit!». Il rejette clairement ce projet. Parallèlement, …

Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision …

SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. …

Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un …