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Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Des chiffres positifs pour le début de l’exercice 2018

Résultats satisfaisants en ce qui concerne les recettes et les répartitions pour les compositeurs, paroliers et éditeurs: l’exercice 2018 de SUISA a commencé avec des chiffres positifs. (Photo: Manu Leuenberger)

Des chiffres positifs ont été enregistrés au début de l’exercice 2018: au 31 mai 2018, le montant total des recettes provenant de Suisse s’est élevé à CHF 60,3 mio., soit 8% de plus que prévu au budget et 7% de plus que l’année précédente. Par le deuxième décompte trimestriel de la mi-juin, un montant d’environ CHF 43,8 mio. a pu être réparti. Les dépenses estimées à CHF 13.2 mio ont correspondu au cadre budgétaire fixé.

Contrôle de l’activité

Le Conseil a approuvéle rapport détaillé et le rapport explicatif relatifs aux comptes annuels 2017; les deux ont été établis par l’organe de révision. Ils font partie des documents devant impérativement être transmis chaque année à l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), afin que celui-ci puisse contrôler l’activité de SUISA.

Des changements au niveau de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de ses ordonnances ont nécessité des adaptations du règlement en matière d’investissement; cette fois en ce qui concerne le devoir de diligence dans les opérations en lien avec des produits dérivés. Le Conseil fixe des directives claires définissant dans quelle mesure et comment SUISA peut agir sur le marché des placements. Les modifications de ce règlement doivent également être communiquées à l’autorité de surveillance (IPI) chaque année.

Recettes et résultats de la répartition 2018 jusqu’à présent satisfaisants

Au cours de l’exercice, une évolution positive des recettes a pu être enregistrée à la fin du mois de mai, dans toutes les catégories de droits, par rapport à l’exercice de l’année précédente, respectivement par rapport au budget, Un élément remarquable a été l’augmentation de 174% des recettes provenant des utilisations online, s’élevant à CHF 4,7 mio. Lors de l’établissement du budget, nous étions partis du principe que les contrats online allaient être transférés à SUISA Digital Licensing, respectivement à Mint Digital Services et que les recettes seraient enregistrées par ces sociétés. Les négociations avec ces prestataires de services online durent cependant plus longtemps que prévu. Jusqu’à la conclusion des nouveaux contrats, les recettes apparaitront dans les comptes de la société mère SUISA.

Les premiers résultats de répartition pour l’année 2018 ont aussi été satisfaisants. Désormais, les redevances provenant de la plupart des tarifs seront réparties trimestriellement aux bénéficiaires. Le premier décompte trimestriel a compris 8879 factures et un montant total de répartition de CHF 13,8 mio, le deuxième décompte de mi-juin11 800 factures et un montant total de répartition de CHF 43,8 mio.

En ce qui concerne le décompte de l’étranger de mai, il a été possible, grâce au recours à une nouvelle application informatique, de transmettre aux membres SUISA davantage de décomptes en provenance de nos sociétés-sœurs, par rapport aux années précédentes. Des redevances pour un total de CHF 4,1 mio. ont été versées en faveur des membres de SUISA. En outre, dès l’automne 2018, les décomptes étrangers seront également établis sur une base trimestrielle. Cela signifie qu’à la mi-septembre, le deuxième des trois décomptes sera envoyé, alors que le troisième suivra à la mi-décembre.

Engagements de sponsoring et règlement de répartition

Quittons un peu les chiffres et intéressons-nous au sponsoring: grâce à différents engagements, SUISA apparaît et se fait entendre dans le cadre de plusieurs manifestations musicales. L’objectif principal est toujours de donner des informations sur le sens et le but de l’activité de la coopérative et, dans ce contexte, de mettre en lumière le travail de ses membres, en le valorisant. Les membres de la Commission d’organisation et de communication ont ainsi été informés de l’engagement pour le Prix Walo et de l’organisation très réussie d’un Songwriting Camp. Les manifestations suivantes bénéficient également d’un sponsoring de SUISA: Festival Murten Classics en août, avec une journée de concerts placée sous le titre «Offen für Neues» ainsi que «Label Suisse», à la mi-septembre à Lausanne.

Lors de la réunion du Conseil les révisions des règlements de répartitions ont également pris beaucoup de temps. Tout d’abord, il revient à la Commission de répartition et des œuvres de traiter des modifications proposées par la Direction. Ensuite, le dossier est transmis à la Commission des tarifs et de la répartition, puis au Conseil. Après cela, les modifications doivent être soumises à l’IPI et à l’Office du commerce et des transports de la Principauté du Liechtenstein; ce n’est qu’une fois approuvées par ces deux autorités que les modifications deviennent exécutoires et sont publiées.

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La réunion du Conseil, la veille de l’Assemblée générale, en juin 2018, a connu un ordre du jour riche et varié. Les points inscrits à l’ordre du jour incluaient non seulement les préparatifs en vue de l’AG mais aussi la marche des affaires. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

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Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et du Conseil de SUISA. En décembre 2017, les séances du Conseil ont porté sur les questions de budgets, de taux de frais, de postes de frais, de feuille de route, de politique, etc. Nouvelles du Conseil par Dora Zeller

Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA

Lors des séances du Conseil de SUISA de décembre 2017, la question des chiffres du prochain exercice a été abordée. (Photo: Kemal Taner / Shutterstock.com)

Pour la première fois dans l’histoire de SUISA, deux budgets ont été présentés au Conseil lors de la séance de décembre: celui de la coopérative SUISA et celui du groupe, qui comprend, outre la maison mère, la filiale de SUISA Digital Licensing (dont le siège se situe dans la principauté du Liechtenstein). De plus, le groupe participe à hauteur de 50% à la joint-venture Mint Digital Licensing AG (dont le siège se situe à Zurich).

Les membres du Conseil ont pu consulter les chiffres du budget des sociétés de participation. La décision définitive concernant les activités de ces dernières incombe néanmoins aux responsables des différentes sociétés. La réglementation des compétences de SUISA contient donc un nouveau point relatif aux droits et obligations du Conseil.

Budget 2018 de SUISA

Revenons aux chiffres: une légère hausse des droits d’exécution et d’émission et une poursuite de la baisse des droits de reproduction sont escomptées. Par rapport au budget 2017, les droits à rémunération devraient augmenter fortement (grâce à la hausse des recettes provenant de la redevance sur les supports vierges, aux réseaux numériques internes des entreprises et à la location de set-top-boxes). Une partie des recettes en ligne sera transférée à la filiale du point de vue de la comptabilité. Le budget de SUISA comprend les recettes des utilisations en ligne pour la musique sur les sites web suisses, les campagnes publicitaires en ligne et les services de vidéos à la demande.

Le chiffre d’affaires total budgétisé pour l’exercice 2018 de SUISA s’élève à 151,9 millions de francs. Le montant prévu des recettes provenant de la gestion des droits d’auteurs en Suisse est de 136,6 millions de francs. Les produits nets prévus provenant de l’étranger se montent à 11 millions de francs. 4,3 millions de francs de recettes annexes devraient également contribuer à la performance globale.

Les charges devraient augmenter par rapport à l’an passé, notamment en raison de l’encaissement du TC 3a (musique de fond/d’ambiance). Des postes supplémentaires seront budgétisés à partir de la mi-juillet pour cette activité. Le Conseil a approuvé le budget 2018 en sachant qu’il repose sur un refus de l’initiative «No Billag». Si le peuple suisse devait se prononcer contre la redevance audiovisuelle, de nouveaux scénarios seraient proposés pour faire face à la situation.

Réglementations et dispositions légales

La société de révision soumet régulièrement aux organes de SUISA un questionnaire concernant la commission de possibles actes illicites. Cette norme légale vise à favoriser une prise de conscience des organes en lien avec d’éventuels actes délictueux. A travers leurs réponses, la Direction et le Conseil évaluent les risques et prennent position sur les processus de contrôle. Le résultat a été approuvé et transmis à BDO.

Déductions de frais

Le Conseil a également décidé que les déductions dans le domaine hors ligne seront équivalentes à celles de l’année précédente. Pour le domaine en ligne, il a approuvé des taux légèrement différents pour la Suisse et l’étranger.

Changements au sein du Conseil

Deux membres devront se retirer du Conseil en juin 2019, en raison des restrictions concernant la durée des mandats. Il convient à présent de remplacer ces deux membres, au bénéfice d’une vaste expérience acquise au cours de leurs nombreuses années d’activité, afin d’être prêts à relever les défis du futur. Un groupe de travail a procédé dès l’automne 2017 à une analyse de la situation en lien avec ces prochains départs. Le Conseil a été informé des résultats et de la procédure à suivre.

Révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA)

En novembre, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à la révision de la loi sur le droit d’auteur, en même temps que le projet de loi. Cette affaire sera d’abord traitée au Conseil national par la Commission des questions juridiques, puis par la Commission parlementaire de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC).

G. Savary, membre du Conseil et de la CSEC, a informé le Conseil de l’évolution du processus de révision. Dans le même temps, le Conseil a appris que les sociétés de gestion étaient globalement satisfaites du projet de loi, qui correspond au compromis élaboré par l’AGUR12-II.

Des mesures concrètes restent néanmoins nécessaires dans le domaine des utilisations de musique en ligne. L’UE a engagé depuis longtemps déjà un débat sur le transfert de valeur («Transfer of Value») sur Internet. Il est grand temps que cette discussion ait également lieu en Suisse et de prendre des mesures mettant un terme au transfert de la création de valeur des auteurs vers les entreprises technologiques d’Internet.

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