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En dépit de la situation difficile, la coopérative SUISA continue de suivre son chemin dans l’intérêt des sociétaires et mandants.
Photo: Lobroart / Shutterstock.com
Nouvelles du Conseil par Andreas Wegelin
La pandémie de coronavirus continue d’imprimer sa marque sur les affaires de SUISA. On a pu le constater une fois de plus lors de la réunion du Conseil en avril dernier. Il était d’autant plus important de prendre des orientations majeures pour l’avenir.

Rien ne change – en cette deuxième année de pandémie de coronavirus, voilà une phrase qui ne manque pas d’ironie. Et pourtant c’est vrai: rien n’a changé ou presque lors de la dernière réunion de printemps. Après plus d’une année de pandémie, le Conseil et la direction de SUISA sont désormais habitués aux réunions par vidéoconférence. Il en va de même pour la planification budgétaire en baisse, qui est nécessaire en raison de la situation encore incertaine pour le secteur de la culture.

Et pourtant, la première réunion du Conseil de l’année avait quelque chose de particulier. Après l’année record 2019, SUISA a enregistré en 2020 un recul des recettes, un résultat évidemment attendu compte tenu de la pandémie. La baisse a toutefois été moins forte que ce que l’on redoutait. Globalement, le chiffre d’affaires a reculé d’environ 12%. La chute des droits d’exécution en est la raison numéro un. L’interdiction des spectacles et les fermetures des magasins dues au Covid-19 se sont soldées par une baisse de 34% dans ce domaine. La situation a particulièrement affecté les recettes de licence en provenance des concerts (−51%), de l’industrie hôtelière (−46%), des événements de divertissement (−47%) et des cinémas (−58%).

Un résultat relativement bon grâce aux droits de diffusion et aux ventes en ligne

Si les recettes totales n’ont diminué «que» de 12%, c’est grâce à une légère augmentation des droits de diffusion et, surtout, des ventes en ligne. À cela s’ajoutent des recettes complémentaires de bon niveau et une excellente maîtrise des coûts de la part de SUISA.

En conséquence, le montant reversé aux auteurs et aux éditeurs a lui aussi diminué de 10,5% au total. Le Conseil a également décidé d’une répartition supplémentaire inchangée de 7% sur toutes les utilisations des œuvres faisant l’objet d’un décompte en 2021 à partir des obligations de décompte libérées.

Les activités de la filiale SUISA Digital Licensing, chargée des licences en ligne au niveau mondial, connaissent une évolution positive. En 2020, SUISA Digital Licensing a généré des recettes à hauteur de 5,5 mio. de francs. Le Conseil a pris connaissance de la situation financière de SUISA Digital Licensing et de la situation actuelle au sein de la joint-venture Mint Digital Services. Étant donné que les deux sociétés sont encore en cours de création, le Conseil a pris les mesures nécessaires à l’obtention du seuil de rentabilité pour SUISA Digital Licensing. Les créances de la coopérative vis-à-vis de Mint pour les coûts de construction ont été mises de côté pour une année supplémentaire (ducroire) et la créance supplémentaire survenue en 2020 a de nouveau été radiée dans les comptes annuels.

L’assemblée générale aura lieu par écrit en 2021 encore

En raison des incertitudes qui planent sur la possibilité d’organiser des réunions en intérieur, le Conseil a dû décider pour la deuxième fois consécutive de tenir l’assemblée générale par écrit. Le Conseil a nommé la conseillère aux États Johanna Gapany (PLR/Fribourg) pour compenser le départ de Géraldine Savary. Les messages vidéo de Johanna Gapany, du président de SUISA Xavier Dayer et du CEO Andreas Wegelin, ainsi que des informations sur le déroulement de l’assemblée générale 2021, se trouvent sur www.suisa.ch/assembleegenerale et le SUISAblog.

Situation actuelle du budget 2021 liée à la prolongation de la crise du coronavirus

L’incertitude qui plane sur le secteur culturel en raison de la crise du coronavirus reste une source de préoccupation majeure. On ne sait toujours pas avec quelle probabilité et dans quelles conditions les salles de spectacles et les clubs pourront rouvrir. Par conséquent, comme durant les mois écoulés, nous sommes dans l’obligation d’établir un budget en baisse. La commission des finances du Conseil décidera début juin 2021 si le budget adopté en décembre 2020 doit être adapté en raison de la crise du coronavirus.

Grâce au fonds d’aide spécial coronavirus, aux versements de soutien en provenance de la Fondation en faveur des auteurs et éditeurs et à l’élargissement des règles sur les avances, SUISA est en mesure d’aider ses sociétaires à traverser cette période difficile. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de prolonger le délai de remboursement des avances ou de décompte avec les distributions en cours jusqu’à fin juin 2022.

La joint-venture Mint est renforcée

Désormais, en plus des éditeurs de musique, notamment BMG pour l’Australie, l’Afrique et l’Inde, les clients des licences en ligne par Mint sont également des filiales européennes. Leurs répertoires sont regroupés via Mint et proposés aux plateformes en ligne telles que Spotify, Apple Music ou Youtube.

Le regroupement des répertoires assure à Mint une présence plus forte sur le marché des droits de la musique en ligne. Grâce au regroupement des répertoires permis par Mint et SUISA Digital Licensing, SUISA s’impose comme un partenaire de négociations sérieux en dépit de la taille modeste du répertoire suisse: selon le pays, la part de marché peut représenter entre 4 et 10% du répertoire mondial. Lors de sa réunion, le Conseil a défini les conditions dans lesquelles les grandes sociétés de gestion européennes pourraient participer à la joint-venture Mint. L’objectif est ainsi de renforcer la position de Mint sur le marché toujours plus important des droits de la musique en ligne.

Aménagement du catalogue de prestations pour les sociétaires et les mandants

Dans notre compte rendu de la réunion de décembre, nous avions mentionné le fait qu’en réorganisant les prestations en faveur des sociétaires et des mandants, le Conseil voulait abaisser les coûts. Il est prévu que les mandants de SUISA ne puissent plus accéder aux prestations élargies que par le portail de service en ligne à partir de 2022. Grâce aux nouvelles fonctionnalités, les mandants auront encore plus de facilités à trouver sur le portail des informations détaillées au sujet des recettes ou des décomptes. Au lieu de perdre du temps – et de l’argent – à formuler des demandes par téléphone, par courrier ou par e-mail, ils pourront consulter en ligne toutes les données concernant la relation contractuelle avec SUISA dans leur espace personnel «Mon compte». Les sociétaires disposant du droit de vote bénéficient des mêmes prestations avec ce portail de services en ligne, mais peuvent continuer à recevoir des services de conseil personnalisés s’ils le souhaitent.

Comme il est écrit dans le rapport susmentionné, le Conseil a décidé en décembre 2020 que les auteurs et les éditeurs seraient admis en tant que sociétaires ayant le droit de vote s’ils avaient été mandants de SUISA depuis au moins un an et s’ils avaient perçu un minimum de 3 000 francs (2 000 francs auparavant) depuis leur inscription comme mandants. En outre, désormais, la relation de sociétaire redeviendra une relation de mandant si le sociétaire en question a perçu au total moins de 3 000 francs de montant de répartition pour ses œuvres au cours des 10 dernières années. Cet aménagement est effectué en référence au chiffre 5.5.4 des statuts de SUISA. Même si un mandant de SUISA ne dispose pas d’un droit de vote au sein de la coopérative, ses droits à l’octroi de licences et à la répartition des revenus entre les œuvres employées par les utilisateurs n’en restent pas moins les mêmes, et le mandant n’a aucun préjudice financier à subir par rapport aux sociétaires ayant le droit de vote.

Ces mesures, en particulier l’extension des prestations accessibles via le portail des sociétaires, permettront à SUISA de gagner en efficacité – et du même coup de distribuer proportionnellement plus d’argent aux auteurs et aux éditeurs.

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