La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!
Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision …
#AGUR12
Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres
Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a …
Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel
La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept …
Le succès de la vidéo à la demande et du streaming ne profite pas suffisamment aux artistes de l’audiovisuel
La cinéaste Ursula Meier vole de succès en succès, en Suisse et à l’international. Elle explique pourquoi il est nécessaire …
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé
Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un …
Perspectives pour l’exercice 2018 de SUISA
A la fin de l’année, les conditions cadres pour l’exercice suivant sont fixées lors des séances des diverses Commissions et …
Révision du droit d’auteur: les auteurs et éditeurs doivent pouvoir mieux profiter de l’utilisation en ligne de leurs œuvres
La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la nouvelle loi sur le droit d’auteur. SUISA …
Débutée il y a plus de 90 ans, notre histoire à succès se poursuit
L’assemblée générale de notre coopérative se tiendra à Zurich le vendredi 23 juin 2017. Durant cet événement, les membres auront …
Révision du droit d’auteur en Suisse: SUISA à la tête d’un groupe de travail
Suite aux réactions divergentes provoquées par l’avant-projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, la Conseillère fédérale Simonetta …
La bataille de la révision du droit d’auteur s’annonce difficile
Chers membres, en décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur un avant-projet de révision du …
Un second départ pour la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur
L’avant-projet du Conseil fédéral pour une révision de la loi suisse sur le droit d’auteur n’a pas trouvé de majorité …
Droit d’auteur: quo vadis?
En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure …
SUISA travaille en maîtrisant bien ses coûts
L’an dernier, SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ont consacré du temps et des moyens financiers à une …
Les sociétés de gestion soumises à une analyse de leurs coûts
Une analyse des coûts des sociétés de gestion a été réalisée récemment sur mandat de l’IPI. Les chiffres mettent en …
Le droit d’auteur, un frein à la société de l’information?
Vincent Salvadé, Directeur adjoint de SUISA, vient de publier aux éditions Schulthess un livre intitulé «Droit d’auteur et technologies de …
Selon le droit suisse, la mise à disposition de contenus de tiers sur son site Internet doit être indemnisée
L’exploitant d’un site Internet ne peut pas disposer sans autorisation des droits d'auteur relatifs à des contenus de tiers. Lorsque …