Monde musical 17.03.2023 M4music 2023 Mine de connaissances, et de musique Cette année, le festival M4music aura lieu les vendredi 24 et samedi 25 mars 2023 au Schiffbau, au Moods et … 100 ansMusicien professionnelDiscussionFestival musicalIndustrie musicaleSponsoringDatesSociété de gestion
Interne 05.12.2022 #SUISA100 En 2023, SUISA fête son 100e anniversaire La première société de gestion suisse, la MECHANLIZENZ, a été créée à Berne le 22 juin 1923. Un an plus … 100 ansAssemblée généraleCoopérativeMusique suisseDatesSociété de gestion
Utilisation de musique 09.06.2022 Copie privée Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i) Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette … Tarif communRedevance sur les supports viergesCopie privéeTarifDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurAssociationSociété de gestion
Interne 19.05.2022 Assemblée générale Assemblée générale 2022: enfin le retour à la normale Après une pause forcée due à la pandémie, l’Assemblée générale de SUISA aura lieu pour la première fois depuis 2019 … Assemblée généraleCoopérativeComptes annuelsMint Digital ServicesAffiliationStatutsDatesSociété de gestionConseilÉlection
Bon à savoir 09.06.2021 Assurances sociales Les redevances de droits d’auteur sont-elles soumises à l’AVS? Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation … Prévoyance-vieillesseMusicien professionnelInterprèteGestion collectiveRecettes de licenceAuteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 25.11.2020 Négocier au temps du corona … et avec lui L’une de tâches de SUISA est de négocier. Négocier des tarifs, des contrats … SUISA doit défendre les intérêts de … DirectionOrganisateur de concertsRecettes de licenceUtilisateur de musiqueStreamingTarifRedevances de droits d'auteurSociété de gestionVidéo à la demande
Interne 21.10.2020 Recettes, dépenses et investissements, sans oublier le Jubilé à venir! Un large éventail de sujets était à l’ordre du jour des réunions du Conseil de SUISA, les 28 et 29 … 100 ansBudgetRecettesMint Digital ServicesTarifAssociationFrais d’administrationSociété de gestionConseil
Interne 09.06.2020 Soutien aux membres SUISA pendant la crise du corona Les ordonnances Covid-19 de la Confédération ont pour conséquence une importante diminution des utilisations de musique et de ce fait … DécomptesMusicien professionnelConseil federalFondation de prévoyanceMon compteServices aux membresAffiliationMembre SUISARedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 21.04.2020 La révision de la loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur La crise du coronavirus a certes éclipsé l’événement. Mais la loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur … Commission Arbitrale FédéraleLicence collective étendueGestion collectiveDéclarations d'utilisationDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 14.11.2019 Deux nouveaux visages à la séance du Conseil d’automne Deux nouveaux membres ont été élus au Conseil de SUISA lors de l’Assemblée générale de juin 2019. Lors de la … Direct licensingStratégie d’entrepriseSociété de gestionConseilCommission du conseil
avec vidéo Interne 20.07.2019 Retour sur l’Assemblée générale 2019 de SUISA Environ 150 membres de SUISA ayant un droit de vote ont assisté le 21 juin 2019 à l’assemblée générale ordinaire … Commission de recoursAssemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurCommission de Répartition et des œuvresSociété de gestionConseilÉlection
Interne 06.06.2019 Venez nombreux participer à notre Assemblée générale à Bienne Chers membres, le vendredi 21 juin, le moment sera à nouveau venu. Lors de notre Assemblée générale, vous aurez l’occasion … Assemblée généraleCoopérativeDirectionAffiliationFondation d’encouragement de la musiqueDatesRevision du droit d’auteurSociété de gestionConseilÉlectionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 29.11.2018 Quand SUISA fait de la politique SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. … DiscussionDirectionTC 3aSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Interne 18.10.2018 Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière … Commission Arbitrale FédéraleRecettesTarif communGestion collectiveCopie privéeDroit d’emissionDroit d'auteurRedevances de droits d'auteurSociété de gestion
Interne 11.06.2018 L’union fait la force Le 22 juin 2018, nous y serons à nouveau. En tant que membre de la coopérative SUISA avec droit de … Assemblée généraleCoopérativeDirectionComptes annuelsGestion collectiveFondation d’encouragement de la musiqueEncouragement de la musiqueStatutsRevision du droit d’auteurSociété de gestion
Bon à savoir 07.06.2018 Pourquoi les membres de SUISA devraient également envisager d’adhérer à SWISSPERFORM Les compositeurs et paroliers membres SUISA qui sont aussi actifs en tant qu’artistes interprètes et/ou producteurs et dont les prestations … Tarif communProducteur de contenuInterprèteRecettes de licenceLabel musicalProducteur de musiqueMaison de disquesSociété-sœurBande-sonDroits voisinsSociété de gestion
Interne 06.06.2018 Le droit de la gestion dans l’UE et la révision des statuts de SUISA Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein fait partie de l’Espace économique européen depuis 1995 et doit donc se conformer en … Commission de recoursPrincipauté du LiechtensteinAssemblée généraleCoopérativeGestion collectiveLicences en ligneStatutsDroit d'auteurSociété de gestion
Interne 05.06.2018 Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un … AGUR12Conseil federalLicence collective étendueGestion collectiveUtilisation en ligneSwisscopyrightDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionVidéo à la demandeUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 21.02.2018 2018 – l’année de tous les défis?! Révision de la loi sur le droit d'auteur, initiative No Billag, licences pour utilisations online, développement de «Mon compte» ... … DirectionMon compteServices aux membresUtilisation en ligneService publicSRG SSRDroit d'auteurRevision du droit d’auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet
Interne 20.12.2017 Emetteurs subventionnés: plus grande diversité et davantage de répertoire SUISA En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions … Chaîne privéeMusique suisseService publicSRG SSRSociété de gestion
Interne 24.11.2017 Blockchain – la fin ou le futur des sociétés de gestion? Chers membres, dans l’industrie musicale, le mot « blockchain » est désormais sur toutes les lèvres. Mais bien malin qui … BlockchainDirectionGestion collectiveContrat de licenceIndustrie musicaleLicences en ligneDiffusion de musique en ligneRedevances de droits d'auteurSociété de gestionUtilisation d’œuvres sur Internet