La révision de la loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur
La crise du coronavirus a certes éclipsé l’événement. Mais la loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur …
#Licence collective étendue
Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres
Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a …
Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel
La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept …
Révision du droit d’auteur: le travail des Commissions parlementaires a commencé
Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral (CF) a présenté son message concernant la révision du droit d’auteur, accompagné d’un …
Révision du droit d’auteur en Suisse: SUISA à la tête d’un groupe de travail
Suite aux réactions divergentes provoquées par l’avant-projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, la Conseillère fédérale Simonetta …
Droit d’auteur: quo vadis?
En décembre 2015, le Conseil fédéral a présenté son projet de révision du droit d’auteur et a ouvert une procédure …