Tarif pour les concerts
Décisions de la Commission arbitrale concernant le tarif commun K
Dans le cadre de l’audience du 23 janvier 2024, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et …
#Commission Arbitrale Fédérale
Extrait du rapport de gestion 2022
De la copie privée aux concerts, en passant par la SSR
D’après l’art. 46 al. 1 de la loi sur le droit d’auteur (LDA), SUISA doit établir des tarifs en vue …
Rapport de gestion
Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application
Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant …
La révision de la loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur
La crise du coronavirus a certes éclipsé l’événement. Mais la loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur …
Télévision de rattrapage: des recettes publicitaires à rattraper
La télévision de rattrapage («replay TV») qualifie la possibilité donnée aux consommateurs de regarder des émissions de télévision de manière …
Familiarisez-vous avec le nouveau tarif commun K
Le nouveau tarif commun K est valable pour tous les événements organisés depuis le 1er janvier 2017. Un tour d’horizon …
Les négociations tarifaires 2016 en résumé
Alors que certaines entreprises sont particulièrement actives à l’approche de Noël, le pic d’activités de SUISA se situe au printemps: …
Nouveau tarif des concerts dès 2017
SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif …
Un coup d’œil sur les négociations tarifaires 2015
Au printemps 2015, SUISA a renégocié sept tarifs de redevance avec les associations représentant les utilisateurs d’œuvres concernés. Toutes ces …
Smartphones: enfin des conditions satisfaisantes pour les auteurs
Copier de la musique, des vidéos ou des e-books sur un smartphone, pour une utilisation privée: les consommateurs sont libres …