Nouveau tarif des concerts dès 2017

SUISA et les associations interprofessionnelles des organisateurs de concerts ont négocié intensément et trouvé un accord pour un nouveau tarif des concerts. Le nouveau tarif commun K remplacera les deux tarifs TC Ka et TC Kb, valables jusqu’à fin 2016, et entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Texte de Chantal Bolzern et Manu Leuenberger

Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés.

Sur les scènes suisses, la musique suisse est en progression selon l’indice de la SMPA (photo: Stefan Buck lors du concert du groupe Hecht le 24 mars 2016 au Schüür de Lucerne). Un nouveau tarif des concerts entrera en vigueur dès 2017, pour les redevances en faveur des compositeurs et paroliers des titres exécutés. (Photo: Tabea Hüberli)

Les tarifs communs Ka et Kb qui s’appliquent aux concerts, shows et spectacles de théâtre sont en vigueur depuis six ans. Durant cette période, le commerce musical et le marché des concerts ont beaucoup évolué. Il était temps d’élaborer un nouveau tarif des concerts, qui tienne compte des conditions actuelles du domaine du live. Dans toute nouvelle négociation, SUISA cherche également à simplifier le système tarifaire. En l’occurrence, les priorités étaient les suivantes: réduire le nombre de tarifs et améliorer la structure.

Les négociations tarifaires avec SMPA, Petzi, l’Union des théâtres suisses ainsi que d’autres importantes associations interprofessionnelles ont commencé en février 2014. Après des discussions intenses, SUISA et les associations d’organisateurs de concerts ont trouvé, en avril 2016, un accord pour un nouveau tarif des concerts. Désormais, il n’y aura plus qu’un seul tarif commun K, pour remplacer les deux anciens tarifs Ka et Kb, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2017.

Avec l’accord relatif au nouveau tarif, SUISA a obtenu la simplification souhaitée: il n’y a plus qu’un tarif là où il y en avait deux précédemment. Pour les clients, cela présente l’avantage de trouver les réponses à leurs questions en lien avec les concerts dans un seul tarif, quelle que soit la taille du concert. Un autre aspect positif résultant des échanges nourris avec les représentants de la branche des concerts tient dans le fait que des souhaits importants des clients ont pu être pris en considération et intégrés au texte du tarif, comme par exemple les taux de licence échelonnés selon le type de manifestation.

Importance financière du marché des concerts pour les membres SUISA

Cet accord est d’autant plus réjouissant notamment lorsque l’on sait l’importance que représente le marché des concerts pour les membres de SUISA. La Suisse accueille actuellement de nombreux concerts et festivals. Ainsi SUISA octroie chaque année des licences pour plus de 20 000 concerts et festivals, et gère les dossiers d’environ 10 000 organisateurs de concerts et salles de spectacles. En 2015, les recettes provenant des tarifs Ka et Kb ont été de 20,3 millions de francs. Ainsi, la moitié des recettes totales de SUISA, pour ce qui concerne les droits d’exécution (CHF 46 mio.), ont été générées par ces deux tarifs.

L’importance financière du marché suisse des concerts peut également être mise en évidence par quelques chiffres de l’indice SMPA pour l’année 2015. L’indice SMPA est publié par la Swiss Music Promoters Association. Les membres de cette association faîtière des organisateurs professionnels de concerts, shows et festivals vendent plus de 80% des billets de concerts, shows et festivals du pays.

Selon l’indice pour 2015, les membres de la SMPA ont vendu 3,6 mio. de billets à 5,2 mio. de visiteurs, pour environ 1700 manifestations. Avec un prix moyen du billet de CHF 78.65, ils ont ainsi réalisé un chiffre d’affaires brut de CHF 357,7 mio., soit une augmentation de 11,5% par rapport à l’année précédente.

L’indice SMPA met en lumière un fait réjouissant : le nombre d’artistes suisses engagés pour ces productions a une nouvelle fois augmenté. En 2015, 1087 projets suisses et 1687 groupes de l’étranger se sont produits lors d’événements SMPA. Le nombre d’artistes suisses engagés depuis 2011 a plus que doublé, écrit l’association de branche dans son communiqué de presse du 21 avril 2016.

Le nouveau tarif des concerts TC K

Que les artistes sur scène soient suisses ou internationaux, le nouveau tarif TC K sera applicable à toutes les manifestations concernées ayant lieu en Suisse ou au Liechtenstein. Et même si les deux anciens tarifs (Ka et Kb) ont été réunis en un seul tarif, un grand nombre d’éléments demeurent inchangés.

Comme jusqu’à présent, SUISA continuera à demander les listes de morceaux joués, afin que les recettes puissent être réparties correctement aux compositeurs et paroliers des titres exécutés. En 2015, SUISA a ainsi référencé 360 000 œuvres sur la base des relevés provenant de ces manifestations. Ensuite, sur la base de ces «setlists», les recettes provenant des tarifs Ka et Kb ont pu être réparties et reversées aux ayants droit de ces œuvres.

Différence entre grande manifestation et petit concert

Le nouveau tarif prévoit lui aussi un rabais de 10% pour les clients qui sont membres d’une association (comme par exemple SMPA ou Petzi) qui soutient SUISA dans son travail, comme prévu dans le texte du tarif. Comme jusqu’à présent, il est fait une distinction entre grandes manifestations et petits concerts. La situation peut être résumée de la manière suivante: pour les petits concerts, il existe toujours un rabais de quantité mais, par contre, pas de taux de licence échelonnés. Pour les grandes manifestations, les taux de licences seront désormais échelonnés mais, dans ce cas, le rabais de quantité disparaît.

Concrètement, les organisateurs de petits concerts obtiendront, en plus du rabais lié à l’appartenance à une association, un rabais de quantité pouvant aller jusqu’à 20%, s’ils organisent régulièrement des concerts. Dans le cas des grandes manifestations en revanche, les taux de licences seront échelonnés selon les différents types de manifestations (concerts, festivals open air, shows, spectacles de théâtre, etc.). Selon le type de grande manifestation, le taux de licence de base variera entre 3% et 10% des recettes brutes de billetterie.

Le nouveau principe de l’échelonnement des taux de licence tient compte de la valeur variable accordée à la musique dans le cas des grandes manifestations. Les partenaires de négociation ont approuvé le fait qu’un festival open air vit certes essentiellement de sa programmation et des artistes qui s’y produisent, mais que d’autres éléments contribuent à sa réussite et à son ambiance, tels que le choix du site, les offres annexes, etc. Lors de concerts dans des stades, les artistes travaillent avec des écrans, des chorégraphies et des light-shows parfois imposants qui les différencient de concerts acoustiques dans un cadre plus intimiste. Finalement, il a également fallu tenir compte des nombreuses utilisations de musique dans le domaine du cabaret ou des spectacles de théâtre.

Approbation et validité du nouveau tarif

Le nouveau tarif commun K doit encore obtenir l’approbation de l’autorité compétente, la Commission arbitrale fédérale (CAF) pour pouvoir entrer en vigueur en 2017. En cas d’approbation, le nouveau tarif TC K servira de base pour le calcul des redevances pour la musique lors de concerts, shows, spectacles de théâtre, etc., qui seront organisés à partir du 1er janvier 2017. Les événements organisés jusqu’à fin 2016 seront encore licenciés sur la base des tarifs Ka et Kb existants.

Tous les organisateurs ayant signé un contrat avec SUISA vont recevoir en cours d’année une lettre avec de plus amples informations sur le nouveau tarif, afin de faciliter l’établissement des budgets pour les manifestations de l’année prochaine. Il est également prévu que des informations soient données par le biais des canaux habituels de communication de SUISA.

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