Réglementation
Intelligence artificielle – le point sur l’actualité politique
L’intelligence artificielle continue à façonner l’avenir. Comme souvent, le droit est à la traîne, bien qu’il ait commencé une course …
#Droit d’auteur
Expérience de musique live
La renaissance du paysage suisse des concerts
Le paysage suisse des concerts a le vent en poupe. Les représentations en plein air ont repris vie après la …
Un défi à relever
Intelligence artificielle et droit d’auteur
L’intelligence artificielle apporte incontestablement des innovations non négligeables. Dans le contexte d’une évolution rapide de la technologie, le droit d’auteur …
L’intelligence artificielle
Le droit d’auteur, un instrument au service de la créativité humaine
L’intelligence artificielle (IA) est omniprésente. Elle est source de réflexion dans de nombreux domaines de la société, et celui du …
Projet scolaire
Respect Copyright: une introduction interactive au droit d’auteur pour les jeunes
Avec le projet scolaire Respect Copyright, les cinq sociétés de gestion suisses veulent sensibiliser les élèves qui sont à l’école …
Passage de témoin au service juridique
«A SUISA, ma vie professionnelle a été intéressante, passionnante même, et bien remplie»
Après 29 ans dʼactivité à SUISA, le responsable du service juridique, Bernhard Wittweiler, avocat et docteur en droit, a pris …
Anniversaire
100 ans de SUISA
SUISA, contraction de Suisse Auteurs, compte 40 000 compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices de musique qui lui font confiance pour gérer …
#SUISA100
La liberté de créer
L’Assemblée générale de la coopérative SUISA, suivie d’une fête du centenaire, a eu lieu le 23 juin 2023 à l’Aura …
Utilisation de musique dans des projets audiovisuels
La musique dite «libre de droits»
Nombreux sont celles et ceux qui parcourent la toile pour acquérir une musique et l’utiliser dans des projets audiovisuels. Il …
Rapport de gestion
Extrait du rapport de gestion 2021: De l’élaboration de la législation à son application
Le département «Regulations» de SUISA s’occupe des affaires juridiques. Cela commence par une implication dans nos différentes actions politiques concernant …
Copie privée
Redevances pour les copies privées: un nouveau tarif valable dès le 1er juillet 2022 (TC 4i)
Copier de la musique, des vidéos et des livres électroniques pour un usage privé: en Suisse, les consommateurs ont cette …
Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre les exploitants de Snapchat
Aujourd’hui, SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a annoncé qu’elle ouvrait une action judiciaire contre Snap pour violation du droit d’auteur. …
Non-théâtral ou dramatico-musical
Petits droits et grands droits: qui fait quoi?
S’il y a un sujet qui fait régulièrement débat, c’est bien celui de la distinction entre petits droits et grands …
La révision de la loi sur le droit d’auteur est entrée en vigueur
La crise du coronavirus a certes éclipsé l’événement. Mais la loi sur le droit d’auteur révisée est entrée en vigueur …
Diffusion musicale numérique: un sou est un sou!
Les affaires dans le domaine online se caractérisent par des changements constants - et cela pas seulement pour les sociétés …
La Suisse dispose enfin d’un nouveau droit d’auteur!
Le 27 septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des Etats ont pu approuver en vote final la révision …
Autres formes d’arrangements
Sampling et remixes
Dans la série d’articles de la section «Bon à savoir» sur les arrangements, nous nous sommes précédemment intéressés aux arrangements …
Adaptation du droit d’auteur à l’utilisation numérique des œuvres
Après des mois de protestations dans la rue et au sein de la communauté des internautes, le Parlement européen a …
Révision du droit d’auteur: le succès passe par le compromis – aucune exception pour les chambres d’hôtel
La révision de la loi actuelle sur le droit d’auteur entre cette année dans la phase décisive. Après environ sept …
Quand SUISA fait de la politique
SUISA et les autres sociétés de gestion suisses ne se sont jamais autant engagées en politique qu’en cette année 2018. …
Arrangement d’œuvres libres de droits
Dans le cas d’un projet d’arrangement musical, il vaut la peine de connaître les pièges existants en lien avec le …